Pensions alimentaires: mettez fin à l'injustice

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Le Soleil

Lettre ouverte à François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Dans les prochaines semaines, vous déposerez le troisième plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Vous vous êtes engagé, dans les médias, à ce que ce document mette de l'avant des objectifs clairs de réduction de la pauvreté et des moyens pour les atteindre. Nous aimerions vous rappeler que les pensions alimentaires pour enfants sont encore considérées comme un revenu à l'aide sociale, ce qui a pour effet de priver des dizaines de milliers d'enfants de montants qui sont versés en leur nom, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent est bénéficiaire d'une aide de dernier recours. 

Ce sont des dizaines de millions de dollars qui aboutissent dans les coffres de l'État plutôt que de répondre aux besoins des enfants. Pourtant, depuis 1997, ces montants ne sont plus considérés comme un revenu imposable, tant au fédéral qu'au provincial. Il s'agit là d'une injustice pure et simple et il est plus que temps d'y mettre un point final.

C'est d'ailleurs ce qu'ont fait l'Ontario et la Colombie-Britannique. Alors que le Québec est souvent cité en modèle en matière de politiques familiales, n'est-il pas embarrassant qu'il soit à la traîne derrière deux autres provinces canadiennes en continuant de priver ses enfants les plus pauvres de montants qui devraient pourtant leur revenir de plein droit?

Au Québec, les pensions alimentaires pour enfants sont également considérées comme un revenu dans trois autres programmes gouvernementaux : aux prêts et bourses, à l'aide juridique et dans les programmes d'aide au logement. Depuis 2011, une bonification permet aux ménages prestataires de l'aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire pour enfant peuvent bénéficier d'une exemption de 100 $ par mois par enfant (1200 $ par année d'attribution par enfant à l'aide financière aux études). 

Pour les familles monoparentales qui ont plus d'un enfant, la bonification de 2011 est une avancée puisqu'elles ont vu leurs revenus s'améliorer sensiblement grâce à cette exemption supplémentaire. Cependant, pour une famille qui compte un seul enfant et qui reçoit une pension alimentaire de 400 $ par mois, ce sont encore 300 $ qui vont grossir les coffres de l'État. Le troisième plan de lutte contre la pauvreté ne serait-il pas une occasion en or de procéder à l'exemption complète des pensions alimentaires pour enfants dans les quatre programmes concernés?

Depuis plusieurs années, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec réclame que le gouvernement mette fin à la récupération des pensions alimentaires pour enfants. Cette demande a également été réitérée par d'autres organisations telles que le Conseil du statut de la femme, le Protecteur du citoyen, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études et les associations étudiantes. 

Bien que certaines avancées aient été réalisées au fil des ans, la question de fond demeure donc la même : le fait de considérer les pensions alimentaires pour enfant comme un revenu dans les programmes gouvernementaux constitue un détournement pur et simple de ces montants et il est totalement inadmissible que le gouvernement continue à faire des économies sur le dos des enfants les plus pauvres. L'injustice a assez duré!

Sylvie Lévesque, directrice générale, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec




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