Québec ou Ottawa, peu importe

Le projet de loi S-201 contre la discrimination... (Photothèque Le Soleil)

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Le projet de loi S-201 contre la discrimination génétique sur le point d'être adopté par le Parlement canadien a été épuré de façon notable de peur qu'il soit inconstitutionnel et empiète sur les pouvoirs des provinces.

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Le Soleil

On vient d'apprendre que le projet de loi S-201 contre la discrimination génétique sur le point d'être adopté par le Parlement canadien avait été épuré de façon notable de peur qu'il soit inconstitutionnel et empiète sur les pouvoirs des provinces. En effet, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec ont écrit à Ottawa pour évoquer cette possibilité, ce qui a fait reculer le gouvernement libéral d'Ottawa.

Cette loi contre la discrimination génétique touche au premier chef les compagnies d'assurance qui ne pourront pas utiliser l'information génétique concernant un patient ou sa famille lorsqu'ils évalueront l'assurabilité d'une personne. D'autres sphères comme le domaine de l'emploi sont aussi touchées par ce projet de loi.

La plupart des pays industrialisés, dont nos voisins des États-Unis, ont ce type de loi contre la discrimination génétique, et ce, depuis plusieurs années déjà. Le Canada traîne de la patte cependant et de nombreuses interventions ont été faites pour corriger cette situation aussi bien de la part de consommateurs que d'associations.

Mais voilà, les compagnies d'assurance du pays s'opposent à cette loi et cela n'est certainement pas étranger à l'intervention de certaines provinces sous le noble prétexte de l'inconstitutionnalité. Ottawa s'est précipité dans cette ouverture...  

Ce n'est pas parce qu'il existe des tests génétiques maintenant pour diagnostiquer une maladie génétique donnée que cette maladie n'existait pas avant, alors que la personne impliquée pouvait s'assurer sans problème. Dans les faits, les compagnies d'assurance ont, dans la plupart des cas, toujours assuré ces individus et cela fait déjà partie de leurs évaluations actuarielles. Veulent-ils plus de profits pour leurs actionnaires? Pourquoi s'opposer à cette loi tout en disant qu'ils n'utiliseront pas cette information comme ils l'ont affirmé?

Les tests génétiques sont maintenant omniprésents en médecine et ils apportent dans la plupart des cas des avantages indéniables pour le patient et sa famille, soit de savoir en toute connaissance de cause la présence d'une affection génétique et de mettre en branle les mesures préventives appropriées. Ces diagnostics sont parfois difficiles à accepter et il ne faut surtout pas avoir le spectre de la discrimination génétique en plus.

Avec mon collègue Marcel J. Mélançon, éthicien et philosophe, nous sommes intervenus à deux reprises l'an dernier auprès de l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, afin de le sensibiliser à ce problème et le convaincre de porter ce dossier, étant la personne toute désignée, de par son ministère, pour supporter et faire adopter cette loi. Il doit maintenant la défendre avec vigueur.

Les tests génétiques ne sont plus seulement du domaine médical, mais font maintenant partie de l'être et l'agir collectifs. La discrimination génétique n'a pas sa place et n'a surtout pas de limites territoriales provinciales. C'est une loi canadienne qui s'applique partout au Canada qui est requise et laissons les tribunaux décider de sa constitutionnalité. Je ne suis pas inquiet.

Rappelons-nous, quand nous devrons décider, que nous sommes tous génétiquement imparfaits. Penser utiliser la discrimination génétique est un danger auquel chacun devrait réfléchir avant d'y recourir, car qui discrimine aujourd'hui risque de l'être éventuellement demain soit pour lui-même ou pour ses descendants, enfants et petits enfants... La perfection génétique n'est pas à portée de main.

Richard Gagné, médecin spécialiste en génétique médicale, Sainte-Pétronille




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