Le projet de loi 122 et la nécessité du processus référendaire

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Johanne Elsener est porte-parole du Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec.

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Le Soleil

Résumé de l'allocution et du mémoire présentés à la Commission de l'aménagement du territoire

La démocratie municipale s'exprime en trois étapes : information, consultation et approbation référendaire. Or, l'exercice du droit à l'approbation référendaire est très bien balisé par la législation. À preuve, dans la ville de Québec, les citoyens n'y ont eu recours qu'à cinq reprises depuis 2002. Il n'y a donc pas eu d'abus. 

Le Regroupement de 25 conseils de quartier de la ville de Québec est d'avis que le droit au processus référendaire a pour effet d'équilibrer les forces du milieu. Il devient un contrepoids essentiel dans la vie démocratique devant l'influence et les moyens importants (publicité, reportages, lobbying, contributions, etc.) des promoteurs pour faire adopter des projets controversés pouvant avoir un impact négatif sur le bien-être et la santé des citoyens du quartier. Également, il permet de garder une saine distance entre élus et promoteurs. L'abolir fragiliserait la gouvernance municipale face à la corruption.

L'expérience démontre que l'exercice du processus d'approbation référendaire a permis, au final, de voir se concrétiser des projets de densification beaucoup mieux adaptés au milieu 

La possibilité d'un recours au processus référendaire est un incitatif pour les promoteurs à venir sur la place publique présenter leurs projets à la population. À titre d'exemple, citons le cas d'un projet de densification sur le chemin Sainte-Foy. Le promoteur a pris en considération l'opinion des citoyens. Ils étaient en faveur de la densification, mais souhaitaient voir modifier l'aménagement extérieur afin de préserver des arbres urbains et diminuer les surfaces minéralisées. Le promoteur a présenté un deuxième projet qui, de son propre aveu, était meilleur que le projet initial. Ce projet fut approuvé unanimement par le conseil de quartier et les citoyens présents, comme ce fut le cas pour l'îlot Esso au coin des artères Cartier et René-Lévesque.

Nous croyons fermement que la possibilité d'un recours au processus référendaire a établi un rapport de force qui a résulté en la bonification de ce projet et permis de pallier la réglementation municipale déficiente en matière de santé publique. L'exercice du processus d'approbation référendaire a donc permis, au final, de voir se concrétiser des projets de densification beaucoup mieux adaptés au milieu

De plus, il a été exposé en commission parlementaire que la possibilité d'un recours au processus d'approbation référendaire n'est pas un frein à la densification comme le témoignent les densités relatives de villes avec référendums (ex. : Montréal avec 4662 habitants/hectare, Genève 12 422 habitants/hectare) versus des villes sans référendums (ex. : Toronto 4334 habitants/hectare, Ottawa 316 habitants/hectare). Il arrive aussi que les citoyens eux-mêmes demandent une densification dans leur secteur. À  preuve l'avis du Conseil de quartier des Jésuites de septembre 2016 demandant une densification plus élevée du boulevard Henri-Bourassa dans l'arrondissement de Charlesbourg.

L'abolition de l'approbation référendaire ne doit pas être la voie à suivre par le gouvernement. Les élus de toutes allégeances doivent prôner plus de démocratie et non pas moins de démocratie municipale et leur plus grand devoir est de favoriser l'expression de la vie démocratique. Déclarer dans ce projet de loi 122 que les municipalités constituent des «gouvernements de proximité» dont on  veut renforcer leur autonomie ne doit pas faire en sorte d'éloigner les citoyens du pouvoir de décision.

Distorsion démocratique

Les 25 conseils de quartiers sont d'avis que le projet de loi 122 introduit une distorsion démocratique et une iniquité importantes entre les citoyens de la ville de Québec et ceux des autres municipalités en ce qui a trait à l'approbation référendaire. Les citoyens de Lévis et de Saint-Augustin-de-Desmaures pourront se prononcer par approbation référendaire sur une modification aux règlements d'urbanisme, alors que dans une situation similaire, les citoyens de Québec seront orphelins d'un tel processus référendaire. Cette iniquité n'apparaît certainement pas souhaitable lorsqu'on prétend reconnaître les municipalités en tant que gouvernements de proximité dans une société démocratique comme le Québec.

En raison des considérations soulevées précédemment, le Regroupement de 25 conseils de quartier de la ville de Québec demande le maintien du processus d'approbation référendaire et son ajout aux modifications proposées aux règlements d'urbanisme adoptés à la suite d'un Programme particulier d'urbanisme, ainsi qu'aux modifications touchant les projets de développement résidentiel, commercial ou industriel de plus de 25 000 m2 de superficie de plancher.

Johanne Elsener, porte-parole, Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec




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