Quelle confiance avec les avocats et notaires de l'État?

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Les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève depuis le 24 octobre dernier.

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Point de vue
Le Soleil

Lettre ouverte au président du Conseil du trésor

Le 1er décembre dernier, nous avons eu une rencontre cordiale, ouverte et constructive. Au cours de cette rencontre, vous avez vous-même évoqué, devant témoins, la possibilité d'une discussion sur la question de notre mode de négociation et de nos conditions de travail. Vous vous disiez « prêt à regarder toutes sortes d'éléments » à l'intérieur du cadre financier actuel. De notre côté, nous avons montré de l'ouverture pour conclure le tout. Cela nous apparaissait, de part et d'autre, comme une voie de passage à l'avantage de tous et permettant la reprise de négociations sérieuses. 

Vous vous êtes donc engagé à déposer, dans les jours suivants, une nouvelle proposition visant à négocier à la fois le cadre normatif et un mode de négociation adapté à notre rôle particulier et à notre indépendance de fonction. Nous avons attendu jusqu'à la rencontre de ce 12 décembre.

Or, lors de cette rencontre, qui a duré moins d'une heure, la partie patronale a maintenu ses propositions antérieures, portant strictement sur les clauses normatives. Aucun mandat pour discuter de la réforme du régime de négociation. Après vérification auprès de votre cabinet, le verdict est tombé : le mandat du Conseil du trésor n'a pas changé.

Nous interprétons ces évènements malheureux comme une rupture d'engagement de votre part à l'endroit du millier d'avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec en grève depuis le 24 octobre dernier. Souhaitant une reconnaissance plus juste de leur travail, nos membres sont dégoûtés par cette attitude méprisante et incohérente. Nous anticipions déjà un retour au travail portant des séquelles importantes. Nous formulons aujourd'hui, pour la première fois, la crainte que vos gestes ne mènent à un affaiblissement du lien de confiance nécessaire entre les avocats et notaires de l'État québécois et leur client principal, votre gouvernement. 

Rappelons que ce lien de confiance est absolument nécessaire pour permettre aux avocats et notaires de l'État de faire leur travail dans le respect de leurs codes de déontologie. Le gouvernement doit réaliser que son attitude est porteuse de conséquences potentielles très importantes sur le plan juridique.

La grève historique que nous vivons actuellement a largement démontré que le rôle des avocats et notaires de l'État, bien que discret au quotidien, n'en demeure pas moins essentiel et crucial pour le fonctionnement de nos institutions, la primauté du droit et l'administration de la justice. C'est une menace beaucoup plus importante et plus durable qui pèse maintenant sur nos institutions et sur l'intérêt public.

En effet, au-delà de l'absence prolongée de projets de loi et de règlement attendus par la population, la poursuite de l'attitude méprisante du gouvernement pourrait notamment impliquer : 

• La poursuite du congé parlementaire « forcé » pour les députés;

• La remise en question de l'intégrité de notre système fiscal d'autocotisation;

• La dilapidation de millions de dollars de fonds publics par l'octroi de contrats gouvernementaux non validés juridiquement;

• L'absence de protection juridique adéquate en matière d'environnement, d'éthique municipale, de lobbyisme, etc.;

• L'absence des services rendus aux personnes vulnérables (régimes de protection, victimes d'actes criminels, etc.);

• La multiplication des retards pour de très nombreux justiciables (normes du travail, santé et sécurité au travail, revenu, etc.);

• Des milliers de causes remises devant les tribunaux administratifs, civils et pénaux;

• La poursuite du blocage des règlements d'emprunt de toutes les municipalités du Québec.

Nous vous demandons, très respectueusement, une rencontre afin de rectifier le tir avant qu'il ne soit trop tard. La reprise de négociations sérieuses doit se concrétiser de façon urgente. À défaut, les avocats et notaires de l'État québécois comprendront le message.

Me Jean Denis, président, Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ)

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