Que cache le gouvernement Trudeau avec l'accord Canada-Europe?

Les auteurs de cette lettre estiment que le... (La Presse canadienne, Sean Kilpatrick)

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Les auteurs de cette lettre estiment que le gouvernement de Justin Trudeau tient ses négociations dans le plus grand secret, en marge des règles habituelles de l'Organisation mondiale du commerce.

La Presse canadienne, Sean Kilpatrick

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Point de vue
Le Soleil

Les organisations membres du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) dénoncent le blocage démocratique par le gouvernement Trudeau afin de mettre en oeuvre l'Accord économique et commercial global (AECG). Cette attitude contraste avec l'ouverture au dialogue qu'il a à propos du Partenariat transpacifique (PTP).

Depuis le printemps dernier, le Comité permanent sur le commerce international (CIIT) a tenu de longues audiences sur le PTP permettant que s'expriment de réelles préoccupations citoyennes et collectives face aux accords commerciaux et leurs répercussions. 

Tout comme le PTP, l'AECG touche des pans entiers de notre vie en société, que ce soit les services et les marchés publics, la santé et le coût des médicaments, notre modèle agricole, la culture et l'environnement. De plus, pour la première fois, l'accord engage tous les paliers de gouvernement.

Alors que l'AECG risque d'avoir des impacts profonds au Québec, le CIIT mène une  consultation précipitée avec des invités majoritairement issus du monde des affaires, tout en refusant une audience au RQIC, à Attac-Québec et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), entre autres. En guise de «consolation», le CIIT nous accorde une semaine pour soumettre un mémoire, mais sans possibilité d'être entendus. Non seulement nous ne pourrons débattre avec les parlementaires, mais il s'agit d'un délai tout à fait inacceptable pour proposer une contribution de qualité sur un sujet aussi important que complexe. De plus, les individus ou autres organisations qui auraient été pris de court par les délais ne peuvent même plus envoyer de commentaires.

Pourquoi limiter autant la consultation sur l'AECG, alors que l'on ne cesse d'allonger la période pour présenter un mémoire sur le PTP? 

L'introduction du projet de loi C-30, qui mettrait l'AECG en vigueur, n'a pas respecté le délai prévu de 21 jours entre le dépôt du texte de l'accord et le dépôt du projet de loi à la Chambre des Communes. Que penser de cette précipitation à ratifier l'AECG, négocié en secret pendant huit ans, sans respecter les procédures parlementaires minimales? Que faut-il en comprendre, sinon une nouvelle entorse à la démocratie?

Le gouvernement semble tenir mordicus à ce que C-30 soit adopté juste avant les Fêtes. Le même empressement semble présider à la conclusion de l'Accord sur le commerce des services (ACS) qui considère les services publics comme une marchandise et dont les négociations se déroulent aussi dans le plus grand secret, en marge des règles habituelles de l'Organisation mondiale du commerce. 

Malgré ce que veulent laisser croire les promoteurs de l'AECG et de l'ACS, nous ne sommes pas contre le commerce et la réduction des droits de douane, sous réserve de mécanismes compensatoires équitables. Nous contestons plutôt les droits donnés aux investisseurs de poursuivre les gouvernements avec pour résultat que les États deviennent frileux à protéger les droits sociaux et du travail, l'environnement, la santé publique et à soutenir le développement local.

Autant d'enjeux qui sont pour l'instant relégués à la marge d'un traité au sein d'une déclaration interprétative sans valeur juridique avérée!

Une autre approche commerciale coopérative est possible et nécessaire afin de concilier les échanges commerciaux avec la protection des droits des peuples et de la planète. Malheureusement, nous n'aurons pas l'occasion de faire valoir ce point de vue équitable dans le cadre de cette pseudo-consultation. C'est pourquoi nous dénonçons ces incohérences qui ne font qu'encourager le cynisme politique.

COLLECTIF D'AUTEURS

Louise Chabot, présidente, CSQ; Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN; Carolle Dubé, présidente, APTS; Gabriel Dumas, coordonnateur, MEPACQ; Jacques Létourneau, président, CSN; Richard Perron, président, SPGQ; Simon-Pierre Savard-Tremblay, président, Génération nationale; Pierre-Yves Serinet, coordonnateur, RQIC; Krystyna Slawecki, Alternatives; Claude Vaillancourt, président, Attac-Québec; François Vaudreuil, président, CSD

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