Les véritables finalité et motivation d'une législation sur les signes religieux

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Le Soleil

L'étude en commission parlementaire terminée le 9 novembre sur le projet de loi 62, «Loi favorisant la neutralité religieuse de l'État», s'appuie sur le fait qu'il y a longtemps que la population attend une législation en matière religieuse. Les témoignages entendus à l'intérieur comme à l'extérieur de la commission parlementaire sont venus confirmer le large consensus en faveur de la neutralité religieuse de l'État.

Cette neutralité apparaît à ce point normale que les réserves à l'égard du projet de loi sont surtout sur ceci qu'il ne va pas en ce sens assez loin. Pourtant, malgré qu'elle soit un lieu commun au sein de la population, la notion de neutralité religieuse et son usage exigent une remise en question radicale. Il en résulte que la neutralité doit faire place à une perspective plus positive et généreuse quant à la façon de légiférer sur le port des signes religieux dans la fonction publique et sur l'interdiction de la burqa et du niqab pour satisfaire à l'obligation d'avoir le visage à découvert dans la prestation et la réception des services gouvernementaux.

La non-pertinence de la neutralité religieuse provient tout d'abord du sens de ce mot ou concept. Comme l'indique l'étymologie latine du mot neutralité (neuter : ni l'un ni l'autre), être neutre, c'est essentiellement ne pas ressentir sur le plan émotionnel d'attirance par indifférence pour une chose ou une autre. Sur le plan de l'action, la neutralité consiste à ne pas agir ou à agir sans préférence à l'égard de choix possibles. Quant à ses effets, la neutralité religieuse consiste, comme on dit souvent, à « ne favoriser ni défavoriser » quelque appartenance religieuse. En conséquence, là comme ailleurs, se déclarer neutre en matière importante, c'est souvent donner l'impression de ne pas avouer ses véritables motivations.

C'est un secret de Polichinelle que le voile islamique ne laisse pas indifférent. Il ne faut pas s'étonner qu'aux yeux des adeptes de la religion musulmane, son encadrement législatif au nom de la neutralité religieuse risque fort de donner l'impression d'être une façade masquant l'absence de courage pour dire les vraies choses. Ce qui par contre ne relève aucunement de la simple impression, c'est que l'obligation du visage à découvert ne manque pas de «défavoriser» expressément la religion musulmane. Aux sentiments présumés s'ajoutent cet effet bien réel qui fait que la neutralité religieuse apparaît encore plus manifestement briller par son absence!

Qui plus est, le projet de loi s'avère également contraire à la neutralité religieuse en permettant par ailleurs de «favoriser» des pratiques religieuses, tel le port de signes religieux chez les représentants de l'État ou encore un genre d'accommodement comme le choix discriminatoire des médecins selon leur sexe.

Il y a pire. Recourir à la notion de neutralité religieuse, c'est tenir à un concept qui est manifestement contredit par ce que souhaite largement la population du Québec. Si l'on voulait que le Québec soit neutre à l'égard des diverses religions et de leurs coutumes ou préceptes, personne ne s'intéresserait au fait que les nouveaux arrivants partagent nos valeurs identitaires. On admet généralement, comme l'affirment aussi les auteurs du rapport Bouchard-Taylor, que le principe de neutralité ne convient pas à l'État québécois : «En revanche, l'État [...] se fonde [...] sur certains principes qui ne sont pas négociables. C'est le cas de la démocratie, des droits de la personne, de l'égalité entre tous les citoyens. Lorsque ces principes sont en jeu, l'État ne peut pas rester neutre.» (Fonder l'avenir - Le temps de la conciliation (rapport abrégé), p. 46)

Pour se sortir des contradictions, on doit miser sur quelque chose de plus sensé, d'avouable, voire d'honorable, en le substituant à la neutralité religieuse de l'État. À cet égard, l'exemple typique du juge portant la kippa lors de l'audition d'un litige entre un intervenant qui se dit athée et un adepte de la religion juive est un cas éclairant.

Le juge portant le signe de l'appartenance à la religion juive ferait planer un doute sur son objectivité. Que le port de signes religieux lui soit interdit, comme le recommande le rapport Bouchard-Taylor, ou permis comme le fait le projet de loi 62, le juge doit prendre position en faveur de l'une ou l'autre partie du litige. Il ne peut donc pas rester neutre dans les faits. Mais il doit prononcer un verdict sans parti pris, en toute impartialité. Et son impartialité est d'autant plus honorable qu'on ne peut exiger d'un magistrat ou de tout citoyen d'être émotionnellement neutre religieusement!

C'est cette impartialité religieuse de l'État qu'on doit viser si l'on choisit d'interdire les signes religieux chez les agents de l'État en autorité. C'est aussi ce même souci d'impartialité religieuse qui doit présider aux trois motifs invoqués par le projet de loi pour rendre obligatoire de procéder à visage découvert, à savoir «la sécurité, l'identification et le niveau de communication», motifs qu'on doit approuver parce que susceptibles d'assurer un traitement juste et uniforme dans la qualité des services gouvernementaux.

Il y a là de quoi donner un sens de haut niveau à une législation! Tenir à l'impartialité religieuse de l'État, c'est un choix tout à notre honneur, tout à fait contraire à la neutralité et dépourvu en soi de la possible animosité à l'égard des signes religieux. Le principe de laïcité qu'est la séparation de l'État et de la religion implique que les orientations de l'État et ses services aux citoyens fassent abstraction de leurs convictions religieuses. La laïcité va donc de pair avec l'impartialité dans la qualité des services et dans les mesures pour les assurer.

Tel est le message que nos lois doivent véhiculer dans le respect du génie de notre langue qui rattache la neutralité à l'abstention ou au laisser-faire et l'impartialité, au fait d'agir avec justice, sans parti pris. Un tel message pourrait en l'occurrence s'afficher par le libellé suivant : «Loi favorisant l'impartialité religieuse de la laïcité de l'État québécois» ou, si le mot laïcité fait peur, «Loi favorisant l'impartialité religieuse de l'État québécois».

Gérard Lévesque, Lévis

Professeur de philosophie à la retraite du Cégep de Sainte-Foy

Chercheur en philosophie éthique et politique

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