Femmes autochtones: le rejet des plaintes doit être révisé

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Selon Marc Bellemare, dans le contexte actuel, le DPCP devrait lui-même consentir à ce que la ministre de la Justice mandate un comité de révision indépendant. Si ce dernier maintient le rejet de toutes les plaintes des femmes autochtones contre 6 policiers de la Sûreté du Québec, à Val-d'Or, le DPCP en sortira grandi. Au cas contraire, c'est le système judiciaire en entier qui gagnera en crédibilité.

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On a la mémoire courte.

La décision du Directeur des affaires criminelles et pénales (DPCP) de rejeter 38 plaintes de femmes autochtones contre 6 policiers de la Sûreté du Québec, à Val-d'Or, rappelle le cas récent du policier Patrick Ouellet. Le 13 février 2014, à Longueuil, il percutait à mort un bambin de 5 ans alors qu'il roulait à 122 kilomètres dans sa voiture banalisée.

Comme dans le cas des femmes autochtones, le Service de police de la Ville de Montréal avait mené l'enquête, et le DPCP a refusé de porter des accusations criminelles. Il approuvait sans réserve le travail rigoureux, disait-il, de la procureure au dossier, lequel avait été béni par ses plus hautes instances, le procureur en chef adjoint et le directeur adjoint du DPCP.

Le 21 novembre 2014, comme ce fut le cas vendredi dernier, le DPCP tenait un point de presse. Selon lui, le policier innocenté faisait «un travail légitime» au moment de l'accident et il y avait «nécessité d'agir rapidement». C'était plutôt le père de l'enfant qui avait fait «une manoeuvre qui n'était pas sans risque». Quelques jours plus tard, la ministre de la Justice annonçait la création d'un comité indépendant présidé par l'ex-juge de la Cour d'appel Pierre Dalphond. Le dossier du DPCP fut scruté, sa position renversée et le policier finalement accusé, le 25 mai 2015, de conduite dangereuse causant la mort.

Ébranlé, le DPCP promettait alors d'entamer «une réflexion sur les pratiques» tout en précisant que «l'appréciation de la preuve ainsi que l'interprétation des règles juridiques ne relèvent pas de la science exacte [...].» Fort bien, puisque le DPCP joue un rôle clé dans l'administration des plaintes criminelles. C'est lui et lui seul qui décide ou non d'accuser, de reprocher tel ou tel crime, de réclamer telle peine ou de porter en appel un verdict décevant. Aussi doit-il s'attendre qu'à l'occasion, sa position soit critiquée.

Il aura fallu un an au DPCP pour disposer des 38 plaintes. Il faut croire que l'affaire n'était pas simple. Raison de plus pour en confier la révision à un comité indépendant présidé par un ex-juge. Un juge sait mieux que quiconque ce qu'il faut pour condamner un accusé. Les procureurs du DPCP ne sont pas des juges. Leur rôle se limite à obtenir subjectivement la conviction morale que l'accusé sera éventuellement condamné et non la certitude que ladite condamnation sera obtenue. Cette conviction des membres de l'éventuel comité indépendant pourrait bien différer de celle du DPCP dans un ou plusieurs dossiers.

Dans la moitié des 38 cas, le DPCP croit que la preuve d'identification du policier est insuffisante. Ce n'est pas ce que les victimes disent aujourd'hui, jugeant plutôt ces explications blessantes. Celles qui ont porté la honte et l'opprobre pendant des années connaissent bien leur agresseur et veulent légitimement être entendues par un juge, un vrai.

Rien de plus légitime. Dans d'autres dossiers, le DPCP parle de preuve insuffisante sans motiver davantage. Or, surtout dans les crimes de nature sexuelle. Il n'est pas rare qu'un juge condamne l'agresseur sur le seul témoignage de la victime, même non corroboré et bien que celui de l'accusé le soit. Le racisme systémique, surtout dans les pratiques policières, constitue aussi un élément de preuve qui peut, parmi d'autres, favoriser une condamnation.

Dans le contexte actuel, le DPCP devrait lui-même consentir à ce que la ministre de la Justice mandate un comité de révision indépendant. Si ce dernier maintient le rejet de toutes les plaintes, le DPCP en sortira grandi. Au cas contraire, c'est le système judiciaire en entier qui gagnera en crédibilité. Et ces 38 femmes pour qui aucun autre recours judiciaire n'est possible obtiendront enfin justice.

Marc Bellemare, avocat, Québec

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