Pour une réforme du mode de scrutin

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L'auteur propose la constitution d'un comité composé de députés issus des différents partis qui serait chargé de présenter à l'Assemblée nationale un projet proposant les étapes à suivre en vue de la réforme du mode de scrutin.

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Le Soleil

L'idée de progrès est au coeur même de notre civilisation occidentale. Selon cette idée, les humains peuvent améliorer les choses, quelles qu'elles soient, en travaillant et en exploitant les ressources de leur intelligence. Dans les domaines scientifiques, nous avons réalisé des miracles techniques et technologiques.

Pareillement, nous sommes certainement capables, à tout le moins, de réduire le déficit démocratique actuel. 

Par exemple, lors de la dernière élection générale québécoise, voici les résultats dans une circonscription : le candidat élu a obtenu 30,85 % des voix; un autre recueillait 30,24 % des voix et une autre 30 %. Le candidat a été élu à la majorité relative alors qu'un résultat idéal aurait exigé une majorité absolue (50 % des voix plus 1). Il est évident que le seul fait de permettre aux électeurs d'exprimer un deuxième choix aurait permis un résultat plus démocratique. 

Toutefois, si le système électoral permettait un deuxième choix ou encore plus de choix, cela risquerait d'accroître l'iniquité de la représentation des différents partis pour l'ensemble du Québec. Il faudrait donc prévoir des mesures supplémentaires.

Voulons-nous réduire l'écart entre le système actuel et un système pleinement démocratique (élection à la majorité absolue)? Oui, puisque l'on ne peut que vouloir une meilleure démocratie. 

Mais cela ne peut être réalisé que si certains dirigeants, qui ont le pouvoir de mettre en branle un processus de réforme, acceptent d'allumer la mèche qui la rendra possible. Tout dépend de la volonté de quelques personnes bien placées.

À cette fin, je propose la constitution d'un comité composé de députés issus des différents partis. Ce comité serait chargé de présenter à l'Assemblée nationale un projet proposant les étapes à suivre en vue de la réforme du mode de scrutin. L'Assemblée pourrait ensuite demander à une commission parlementaire de s'inspirer d'un tel projet pour soumettre son propre projet de procédure à une consultation publique. 

En somme, il importe d'abord de parvenir à une entente sur la méthode de réforme plutôt que de chercher tout de suite un consensus sur un nouveau mode de scrutin.

Michel Filion, avocat, Lévis

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