Agressions et présomption d'innocence

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Identifier publiquement une personne qui aurait commis une agression au lieu d'aller devant les cours de justice donne lieu à un procès sur la place publique : ce procès n'est jamais beau, ni pour la présumée victime ni pour la personne qui est présumée avoir agressé, dit une avocate à la retraite.

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Point de vue
Le Soleil

Pour ce qui est des rapports entre les hommes et les femmes, la société québécoise a beaucoup évolué, et pour le mieux. À l'époque de nos grands-mères, celles-ci ne disaient pas «non» à leur mari. À l'époque de nos mères, celles-ci osaient parfois dire «non» à leur mari, mais elles devaient aller au confessionnal s'accuser «d'avoir empêché la famille».

La société, les lois et notre système de justice ont beaucoup évolué, pour le mieux, et en grande partie en raison des actions des féministes qui ne sont pas contre les hommes, mais qui réclament l'égalité avec eux. Je ne sais pas si les jeunes d'aujourd'hui le savent, mais, avant les modifications au Code criminel en 1983, un mari ne pouvait avoir violé sa femme : la société considérait que les liens du mariage étaient un consentement à toutes relations sexuelles. En 1983, l'infraction de «viol», beaucoup trop étroite, a été remplacée par l'infraction «agression sexuelle» au Code criminel. Cette infraction s'applique aux hommes et aux femmes de la même façon et, c'est important, elle couvre plusieurs infractions qui n'étaient pas couvertes par l'accusation de viol. N'importe quelle forme d'activité sexuelle qui n'est pas consentie est une atteinte à l'intégrité sexuelle des victimes (agression sexuelle). L'agression peut être faite par un homme envers une femme ou un autre homme; elle peut aussi être faite par une femme envers un homme ou une autre femme.

Les cours de justice reconnaissent que, au cours d'une relation sexuelle commencée dans le consentement («oui»), une personne (homme ou femme) peut exprimer un «non», si ce n'est pas en mots, d'une façon ou d'une autre. Encore faut-il que le «non» soit manifesté pour que l'autre personne le connaisse. Par ailleurs, les tribunaux n'acceptent plus que la présumée victime soit interrogée sur sa vie personnelle, ses pratiques sexuelles, etc.

On véhicule parfois, sur la place publique, que la présumée victime est considérée comme coupable devant les cours de justice alors que ce n'est pas du tout le cas. Véhiculer une telle affirmation a sûrement pour effet de dissuader des victimes de porter plainte à la police, ce qui est déplorable.

Dans La Presse du 26 octobre, Louis-Samuel Perron rapportait que Mélanie Lemay, du Mouvement Québec contre les violences sexuelles, aurait affirmé : «La présomption d'innocence ne doit pas servir à cacher des gens qui sont des dangers pour nos communautés», en déplorant que les femmes victimes d'agressions sexuelles soient montrées du doigt quand elles ne portent pas plainte aux policiers.

Question d'intégrité

Si ce sont bien les paroles de Mme Lemay, je comprends qu'elle voudrait qu'on oublie la présomption d'innocence et qu'on croit sur parole les femmes qui se disent victimes d'agression sexuelle, les invitant à aller sur la place publique. Une telle façon de voir les choses est inacceptable dans une société de droit. À moins de très bien la connaître, il est impossible de discerner si une personne est intègre et si elle dit la vérité. Je n'aurais pas voulu vivre dans une société où on brûlait des sorcières sur la place publique et je ne voudrais pas vivre dans une société où les femmes souhaiteraient qu'on bafoue la présomption d'innocence, surtout que nous n'ignorons pas que des personnes (homme ou femme) peuvent mentir. Nous savons tous que, dans le passé, des personnes (dont des femmes) ont dit avoir été victimes d'agression sexuelle alors que c'était faux. De telles personnes ont détruit injustement la réputation d'une autre personne et lui ont fait vivre une situation «infernale». Pour moi, la valeur la plus importante est l'intégrité : je suis une femme, mais je ne serai jamais «du bord» d'une femme qui ment, ni d'un homme qui ment.

Quant aux victimes d'agression sexuelle qui choisissent de ne pas dénoncer leur agresseur à la police, elles ont souvent des raisons personnelles de ne pas le faire (liens familiaux, etc.). On le sait : des femmes, des filles, des hommes, des garçons, des enfants ont été victimes d'agressions sexuelles de la part de leurs proches (père, frère, mère, soeur, etc.). La raison la plus souvent invoquée, pour laquelle des victimes d'agression sexuelle ne signalent pas l'agression à la police, est qu'il s'agissait d'une affaire privée qui avait été réglée de façon informelle (67 % des répondants de l'Enquête sociale générale sur la victimisation 2014; pour toutes les raisons mentionnées, voir le tableau 10 à l'adresse goo.gl/lC0kEL). À noter que les répondants pouvaient mentionner plusieurs raisons.

Identifier publiquement une personne qui aurait commis une agression au lieu d'aller devant les cours de justice donne lieu à un procès sur la place publique : ce procès n'est jamais beau, ni pour la présumée victime ni pour la personne qui est présumée avoir agressé. Cette personne ne pourra prouver son innocence et la victime présumée n'aura pas les protections offertes par la justice. Cette façon de procéder est à proscrire.

Me Huguette Gagnon, avocate à la retraite, Lévis

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