L'affaire Maillé ou l'avenir de la confidentialité dans la recherche scientifique

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Dans le cadre d'un recours collectif l'opposant à un groupe citoyen des MRC de l'Érable et d'Arthabaska depuis 2014, l'entreprise Éoliennes de l'Érable a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure pour forcer la chercheuse Marie-Ève Maillé de l'UQAM à lui remettre les noms des participants à son étude de doctorat en communication. Cette étude s'intitule Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec. La Cour ordonne aussi à la chercheuse de fournir toutes les données brutes qui ont servi à l'analyse dont les enregistrements audio des entretiens réalisés avec les 93 citoyens qui se sont confiés à elle en 2010.

Dans un article de Radio-Canada (Bergeron, 31 octobre), on apprend que pour la chercheuse, remettre l'ensemble du matériel de recherche compromettrait l'anonymat des participants, aspect incontournable de la recherche universitaire impliquant des êtres humains. En effet, le respect de la vie privée des participants et de la confidentialité est une exigence éthique reconnue internationalement (cerul.ulaval.ca). Tout chercheur souhaitant mener des recherches auprès d'êtres humains doit s'engager à respecter des mesures assurant la protection des renseignements personnels des participants. Par exemple, le matériel peut être codé et les données électroniques cryptées ou gardées dans un lieu sous clé. Cela pour dire que Marie-Ève Maillé a un comportement éthiquement responsable, mais que du coup, elle s'expose à une poursuite pour outrage au tribunal. C'est sans compter que les institutions de droit que nous connaissons sont une forme parmi d'autres de juridicité, la procédure garantissant la confidentialité à ses informateurs que Madame Maillé a respectée dans le cadre de la tradition universitaire en est une autre de même valeur.

Au mois d'août dernier, le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, s'est porté à la défense de la chercheuse en soulignant la nécessité de protéger les renseignements personnels confiés par les participants. Au même moment, Susann V. Zimmerman, directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (organisme fédéral) a elle aussi soutenu l'idée selon laquelle les chercheurs doivent assurer la confidentialité des informations qui leur sont confiées. L'appui de ces deux figures dominantes de la communauté scientifique démontre combien la décision du juge St-Pierre est préoccupante au chapitre de la recherche universitaire, de la formation des chercheurs et de la (dé)responsabilisation institutionnelle.

Au chapitre de la recherche universitaire et de la formation des chercheurs

La recherche scientifique universitaire est exigeante. Il faut trouver du financement, se conformer aux attentes de comités d'éthique, solliciter des participants et trouver des moments pour s'entretenir avec eux. Les citoyens sont des sources de données primordiales dans le champ des sciences humaines et sociales et dans les sciences de la santé. Leur participation à la recherche est fondamentale. La situation actuelle pourrait avoir pour effet d'effrayer d'éventuels participants. Nul doute que les 93 citoyens des MRC de L'Érable et d'Arthabaska ont rendu compte de leur expérience en toute confiance, la confidentialité de leurs propos étant d'emblée «assurée».

Le défi de la recherche universitaire socialement pertinente n'est pas seulement logistique; plusieurs chercheurs évitent d'aborder des questions épineuses par crainte des suites médiatiques ou juridiques. La lutte ici en cause permet de constater que le défi est d'établir l'harmonie entre les règles du jeu universitaire et les autres règles de la société bien que les enjeux divergent d'un milieu à l'autre. Dans l'état actuel de la situation, comment les jeunes chercheurs à peine établis et les étudiants aux cycles supérieurs envisageront-ils leurs rôles comme producteurs de savoirs, comme protecteurs des participants à leurs études, comme intellectuels? De toute évidence, l'issue de cette histoire pourrait avoir un effet rédhibitoire sur l'enthousiasme des chercheurs vis-à-vis de la documentation et de l'analyse, pourtant essentielle, de questions socialement vives.

Au chapitre de la déresponsabilisation institutionnelle

Chose particulièrement inquiétante, jusqu'à mardi, l'UQAM ne semblait toujours pas appuyer la chercheuse ayant pourtant effectué sa thèse dans ses murs. Elle se déresponsabilisait en attribuant la responsabilité à Mme Maillé : «Vous êtes la titulaire des droits de propriété intellectuelle de votre thèse incluant notamment vos données de recherche. Ces données de recherche n'appartiennent pas à l'université.» (Bergeron, 31 octobre, Radio-Canada.ca) Qu'en est-il des autres universités vis-à-vis ce genre de situation duquel elles ne sont pas à l'abri? Cette question n'est pas anodine, les risques qu'une situation telle que celle-là se reproduisent ne sont pas nuls, à cause entre autres des relations entre les universités et le monde corporatif (pour en savoir plus, consulter l'article qui fait état de l'enquête de l'ACPPU relativement au contrôle du secteur privé sur la gouvernance des universités canadiennes «Qui siège à votre conseil d'administration?», septembre 2016, caut.ca).

La suite

L'avenir de la recherche scientifique et la confiance des citoyens dans les processus de recherche universitaire dépendent de l'issue de cette affaire. Considérant les coûts relatifs aux démarches juridiques dans ce type de situations, on peut craindre que les services juridiques des institutions de recherche participent désormais à la détermination des thèmes de recherche. La recherche ne serait alors plus menée en fonction de sa pertinence scientifique et sociale. En portant atteinte à la confidentialité des sources universitaires, l'ordonnance de la cour envoie le message selon lequel dorénavant toute personne participant à une recherche pourrait voir la protection de ses données personnelles compromise.

Chantal Pouliot, Ph. D., professeure titulaire

Texte cosigné par plus de 200 chercheurs. 

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