Réformer le droit familial pour protéger les enfants

Le droit familial québécois n'est plus en adéquation... (Photothèque Le Soleil)

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Le droit familial québécois n'est plus en adéquation avec les réalités que vivent les familles québécoises, affirme la bâtonnière du Québec.

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Le Soleil

Le droit familial québécois n'est plus en adéquation avec les réalités que vivent les familles québécoises. On ne compte plus les voix qui s'élèvent pour le dire. Pourtant, des années après l'affaire Lola c. Éric et des mois après le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille commandé par le gouvernement, nous attendons toujours les consultations promises par la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

Je pratique en droit de la famille depuis plus de 20 ans. Je suis à même de constater l'étendue d'une telle réforme qui touche non seulement des enjeux sociaux sensibles, mais aussi des questions juridiques complexes liées, notamment, à la fiscalité et au droit criminel. 

Il est cependant impératif de poser les actions nécessaires pour entreprendre rapidement cette réforme. Une des façons d'aborder le débat de façon positive serait du point de vue du droit des enfants. Il est en effet urgent d'uniformiser la protection qui touche tous les enfants. Il est insoutenable qu'au Québec des enfants soient pénalisés en raison du choix d'union fait par leurs parents et c'est le cas présentement. 

Je crois fermement qu'en abordant la réforme sous l'angle des droits des enfants et en posant rapidement les actions qui font consensus à cet égard, le chantier serait enfin sur les rails. Il faut avoir le courage de porter ce débat.

Toutes les autres provinces l'ont eu et neuf d'entre elles ont adopté des lois. Il faut se poser la question: est-ce que l'on veut une protection pour tous les enfants au Québec? Et la réponse devrait être oui.

Le Québec a fait figure de leader dans le délicat dossier des soins de fin de vie. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas créer un consensus social autour de l'intérêt des enfants puisqu'ils sont au nombre des citoyens les plus vulnérables que nous avons le devoir de protéger. C'est une responsabilité collective.

Claudia P. Prémont, ad. e., bâtonnière du Québec

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