Maisons à l'abandon: la Ville a tous les pouvoirs pour agir

La Ville de Québec a tous les pouvoirs... (Le Soleil, Erick Labbé)

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La Ville de Québec a tous les pouvoirs pour agir rapidement et efficacement face à l'abandon et au mauvais entretien des propriétés comme la maison Pollack, estime l'auteur.

Le Soleil, Erick Labbé

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Le Soleil

Étonnante cette nouvelle à l'effet que la Ville de Québec n'aurait pas les pouvoirs nécessaires pour intervenir face à l'abandon et au mauvais entretien des propriétés comme la maison Pollack sur Grande-Allée ou encore la petite maison blanche sur la rue Wilfrid-Laurier.

Or, la Ville de Québec a tous les pouvoirs pour agir rapidement et efficacement comme le font beaucoup de municipalités.

L'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme est clair et sans ambiguïté : le conseil d'une municipalité peut par règlement établir des normes et prescrire des mesures relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments.

La Municipalité peut alors exiger en cas de vétusté ou de délabrement d'un bâtiment, des travaux de réfection, de réparations ou d'entretien en transmettant à son propriétaire un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer dans les délais prescrits pour rendre le bâtiment conforme aux normes et mesures prévues par le règlement. Dans le cas où le propriétaire omet d'effectuer les travaux, la Cour supérieure peut sur demande autoriser la Ville à les effectuer et en réclamer le coût au propriétaire.

La Ville n'a pas besoin de pouvoirs supplémentaires, notamment une loi qui accorderait un statut particulier à la Capitale Nationale. En quoi un tel statut apporterait-il un meilleur outil pour assurer l'entretien de bâtiments alors que bien des municipalités ont adopté des règlements très efficaces dans le cadre de pouvoirs actuels autorisés par la loi.

Les mesures comme l'expropriation ou la modification du Programme particulier d'urbanisme sont longues et coûteuses si on ajoute les consultations à ces mesures, les immeubles à protéger ont le temps de disparaître.

Pendant ce temps, les immeubles à sauvegarder se détériorent et deviennent irrécupérables ou pire encore sont victimes d'un incendie « accidentel ».

La Ville peut et doit agir rapidement. Elle en a tous les moyens.

François Marchand, avocat, Québec

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