Des gestes concrets pour lutter contre le racisme et la discrimination

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Plusieurs propositions de la commission Bouchard-Taylor ont, jusqu'à présent, été ignorées, notent les signataires.

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Le Soleil

(Québec) Bien qu'au Québec et au Canada tout le cadre législatif concourt à interdire le racisme et les multiples formes de discrimination, il n'en demeure pas moins que ces phénomènes hautement délétères continuent de se manifester dans de nombreux secteurs d'activité : l'emploi, le logement, la sécurité publique, le système judiciaire, etc.

Depuis la fin des années 1960, ces problèmes interpellent tant la société civile que les décideurs publics. Différentes mesures et lois afférentes ont été adoptées au fil des ans. Rappelons par exemple qu'en 2006, le gouvernement du Québec tenait une vaste consultation en vue d'élaborer sa propre politique en matière de lutte contre le racisme et la discrimination. 

Plusieurs secteurs de la société civile se sont alors mobilisés et ont apporté leur contribution à cette démarche gouvernementale: le monde de l'éducation, de l'emploi, de la santé, le système judiciaire, le secteur municipal, le milieu syndical, le milieu communautaire et bien d'autres. Intervenants et spécialistes ont également pris part à cette importante consultation. Plusieurs propositions et revendications ont découlé de cet exercice rigoureux et circonscrit.

En mai dernier, un groupe de citoyens demandait au premier ministre Couillard de mettre sur pied une commission sur le racisme systémique au Québec. Plus récemment, la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec a fait adopter une résolution réclamant sa création. Pressé de questions, le premier ministre a promis que son gouvernement réfléchirait à cette problématique, sans pour autant s'engager à créer une telle commission.

Nous l'invitons évidemment à poursuivre sa réflexion, mais surtout à réaliser que le gouvernement du Québec a déjà en main les données et les outils pour agir avec célérité et pour donner suite aux nombreux engagements pris dans le passé.

Selon nous, une commission d'enquête sur le racisme systémique ne représente pas la voie la plus stratégique à privilégier pour appréhender le phénomène de la discrimination raciale et de l'exclusion. L'idée d'une commission sur le racisme systémique soulève la difficulté de circonscrire la portée exacte de la notion de «racisme systémique», avec le danger de se perdre inutilement dans plusieurs directions. Or, des moyens d'action porteurs ont déjà été identifiés par les experts, par les acteurs de la société civile et par des institutions clés. De nombreuses études (articles, mémoires, avis, rapports publics, etc.) ont déjà été réalisées sur la discrimination systémique, notamment dans la fonction publique québécoise et dans d'autres secteurs.

Rappelons que la perpétuation des discriminations systémiques et leur reproduction représentent un obstacle important pour les groupes qui en sont victimes. En effet, les formes contemporaines du racisme se manifestent de manière plus sournoise et subtile. Dans une société qui se définit comme inclusive, il est temps d'assainir les lieux où ces phénomènes perdurent en dépit des interdictions explicites de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Nous sommes maintenant à l'heure de l'obligation de résultats, de la reddition de compte et de l'imputabilité en matière de lutte au racisme et aux discriminations systémiques.

À nos yeux, les résolutions et les recommandations de Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance de 2001, qui exhortent les États à mettre en oeuvre des mesures structurantes pour lutter activement contre le racisme et la discrimination, offrent un cadre approprié. Au Québec, il existe déjà des instruments et des programmes qui pourraient être renforcés. Mais, pour ce faire, la volonté politique doit être au rendez-vous. L'État doit, sans attendre, prendre ses responsabilités en la matière. Cela passe par des avenues concrètes.

Des avenues concrètes pour en venir à bout des écarts constatés:

•Mandater la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de réaliser un état des lieux à jour sur les programmes d'accès à l'égalité (PAÉ) dans la fonction publique et parapublique et dans les sociétés d'État.

D'autres mesures constructives doivent être prises pour donner l'élan nécessaire à l'atteinte de résultats tangibles:

•Assujettir, dès à présent, la fonction publique québécoise à la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics. L'exclusion de la fonction publique du champ d'application de la loi a pour effet d'en restreindre significativement la portée.

•Adopter une Loi sur l'équité en emploi qui implantera des mécanismes de suivi et de contrôle unifiés et renforcés. Que cette loi vise tous les secteurs de l'économie québécoise (ministères, sociétés d'État ainsi que les entreprises comptant cinquante employés ou plus).

•Renforcer les mécanismes d'imputabilité et de reddition de comptes des hauts fonctionnaires qui, selon la loi, sont responsables des résultats des PAÉ. Ces mécanismes n'ont jamais été sérieusement mis en oeuvre.

•Entreprendre activement et de manière soutenue des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur le racisme et la discrimination destinées au grand public.

Après 30 années d'existence de mesures reposant sur l'égalité des chances, l'heure est au bilan. Une bonne partie de la clé de la solution réside, croyons-nous, dans la mise en application effective des programmes et des politiques existants et pour cela, il faut que les institutions concernées assument enfin pleinement leurs responsabilités.

Il est important de se servir des connaissances et expériences déjà acquises et de ne pas réinventer la roue si l'on veut avancer sur le chemin du progrès social. Nous connaissons le sort réservé aux recommandations formulées par les commissions tenues dans le passé. Plusieurs propositions de la commission Bouchard-Taylor ont, jusqu'à présent, été ignorées. Nous craignons qu'une commission supplémentaire renvoie aux calendes grecques ce qui doit être fait maintenant. Il importe avant tout de corriger ces inégalités de toute urgence afin que toutes et tous, qui habitent le territoire du Québec, puissent enrichir la société par leurs savoir-faire et contribuer à l'atteinte d'un idéal de citoyenneté démocratique et inclusif.

Bergman Fleury, président du Conseil interculturel de Montréal (2008-2010)

Pierre Bosset, professeur au Département des sciences juridiques, UQAM

Arlindo Vieira, président du Conseil des relations interculturelles, Gouvernement du Québec (1995 à 2002)

Rachad Antonius, professeur titulaire, Département de sociologie, UQAM

Myrlande Pierre, sociologue - Champ d'expertise : intégration socioéconomique des minorités racisées

François Rocher, professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa.

Nathalie Lavoie, politologue

André Jacob, ex-coordonnateur de l'Observatoire international sur le racisme et les discriminations, UQAM

Marylin Thomas, avocate

Azzeddine Marhraoui, politologue

Daniel Salée, professeur, Université Concordia

Gérald Larose, Professeur invité, École de travail social (UQAM) et ex-président de la CSN

Habib El Hage, sociologue spécialisé en relations interculturelles

Patrice Jourdain, avocate

Marcela Valdivia, avocate

Frédéric Boisrond, sociologue

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