Schéma d'aménagement: la démocratie menottée

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Des citoyens assistent à une consultation publique sur le programme particulier d'urbanisme de Sillery, en 2015.

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Le Soleil

Du 5 au 8 juillet dernier, un congrès pancanadien a réuni à Québec des centaines d'urbanistes. Lors d'un atelier s'adressant à des experts, un urbaniste de la Ville de Québec a présenté à ses dignes confrères et consoeurs des documents techniques ayant servi à l'analyse des prévisions démographiques pour élaborer les orientations du projet de schéma d'aménagement et de développement annoncé en avril par l'agglomération de Québec.

Curieusement, ces importants documents n'ont jamais été rendus accessibles aux citoyens lors de la consultation publique tenue en mai-juin sur ledit projet de schéma d'aménagement. Nous, citoyens, sommes pourtant capables de comprendre des enjeux quand on se donne la peine de les vulgariser.

Le conseil d'agglomération avait lancé à la fin avril cette consultation non obligatoire sur la première version du projet de schéma d'aménagement. Cela pouvait donner matière à se réjouir, mais un projet de cette envergure exige qu'on prenne le temps de l'expliquer et qu'on donne aux citoyens des conditions favorables pour participer à un tel processus.

L'annonce de cette consultation aurait gagné à être diffusée massivement, d'autant plus que les séances d'information avaient lieu à peine une semaine après l'adoption du document par les autorités politiques. Cela donnait bien peu de temps aux citoyens et citoyennes pour se préparer, en analysant une «brique» d'au moins 250 pages. De plus, les seuls documents techniques de référence accessibles aux citoyens le sont devenus au compte-gouttes, à la suite de demandes parfois répétées. Était-ce vraiment une consultation transparente?

Les enjeux sont pourtant aussi multiples que majeurs (développement immobilier, transport, qualité du cadre de vie, changements climatiques, etc.). Sur un bassin de quelques centaines de milliers de citoyens, nous étions peu nombreux à assister aux deux séances d'information en salle. Et qui sait combien il y en avait lors de la séance en ligne? Une publicité déficiente sur la démarche, combinée à la complexité technique du dossier, a fait en sorte que les médias s'y sont peu intéressés et le sujet est passé quasiment inaperçu dans la population.

Il faut souligner que les orientations de ce projet de schéma sont essentiellement articulées autour de la prémisse d'une forte croissance démographique anticipée d'ici 2040 (61500 nouveaux ménages), qui rendrait supposément nécessaire l'agrandissement à court terme du périmètre d'urbanisation, aux dépens des terres de la zone agricole qui sont une ressource rare et non renouvelable.

Nous aurions apprécié que les responsables de la consultation exposent clairement les faits plutôt que de simplement énoncer la nécessité d'agrandir le périmètre d'urbanisation pour éviter que les nouveaux ménages, des jeunes familles surtout, aillent s'établir en périphérie (ex. : Côte de Beaupré), contribuant ainsi à l'augmentation des gaz à effet de serre. Cette argumentation tenait plus de la propagande que de la démonstration.

L'argumentation du Schéma n'a pas été convaincante. Au moins le quart des 59 mémoires déposés expriment des réticences ou une opposition à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation. Il serait plutôt préférable d'aménager de manière optimale le périmètre actuel. Devant ces positions citoyennes, madame Julie Lemieux, présidente de la commission de consultation, a répété inlassablement que, lors de la consultation publique sur le deuxième projet de schéma au début de 2017 (celle-là obligatoire selon la loi), les autorités devront mieux expliquer leur position. Elle a même parlé de faire l'éducation des citoyens sur ce sujet. Au fond, cela ne laisse-t-il pas entendre que les jeux sont déjà faits et que les élus se contenteront de réitérer et justifier leur position? D'ailleurs, le maire de Québec n'avait-il pas affirmé peu auparavant que l'exclusion de la zone agricole était pour lui un dossier réglé?

En outre, on veut nous enlever le droit de se prononcer par référendum sur des règlements de zonage découlant d'une telle planification. En effet, le gouvernement du Québec a déposé en juin le projet de loi 109 : Loi accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs. Un des enjeux majeurs de cette législation est l'abolition du processus référendaire, une mesure que la Ville de Québec réclame depuis plusieurs années. Cette demande est notamment basée sur le rapport L'Allier (2008), lequel recommandait cette abolition, mais conditionnellement à l'adoption préalable de mesures pour assurer une sérieuse consultation publique en amont.

Consulter en amont, c'est justement ce qu'ont préconisé six panélistes de haut niveau invités à une table ronde portant sur la consultation publique le 8 septembre dernier à Québec, dont les propos ont été rapportés dans les médias. Tous ont souligné l'importance d'avoir un organisme de consultation publique neutre et indépendant qui écoute et tient réellement compte de l'opinion des citoyens et citoyennes. Or, les pratiques actuelles de consultation publique à Québec sont encore bien loin des consultations publiques menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ou l'Office de consultation publique de Montréal.

Notre opinion a-t-elle vraiment du poids? Il faut préserver notre droit au référendum, car c'est une police d'assurance qui incite à un dialogue fructueux. De plus, il a été démontré que les cinq fois où on l'a utilisé depuis 15 ans à Québec, les projets ont été notablement bonifiés. Notre opinion a-t-elle vraiment du poids?

Claudine Dorval, Monique Gagnon et Mireille Bonin, citoyennes engagées, Québec

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