Québec vers un État pétrolier?

C'est avec le dépôt du projet de loi... (Archives La Presse, Ivanoh Demers)

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C'est avec le dépôt du projet de loi 106, sur la «mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030», que le gouvernement Couillard affiche le mieux son penchant propétrole, son jupon brun, signale l'auteur.

Archives La Presse, Ivanoh Demers

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<p>Gilles Gagné</p>
Gilles Gagné

Collaboration spéciale

Le Soleil

BILLET / Quand le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s'est prononcé, en décembre à Paris, pour la réduction éventuelle de consommation d'hydrocarbures au Québec et contre les forages pétroliers à l'île d'Anticosti, le scepticisme des Québécois était palpable.

M. Couillard dirige après tout un gouvernement qui s'est rangé régulièrement du côté de l'industrie pétrolière, notamment en établissant à 500 mètres - distance nettement insuffisante - la bande protectrice entre des habitations et des forages d'hydrocarbures. C'est toutefois avec le dépôt du projet de loi 106, sur la «mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030», que le gouvernement Couillard affiche le mieux son penchant propétrole, son jupon brun. Insérer les conditions d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz dans un projet de loi dont le libellé débute avec 18 pages portant sur la transition énergétique, c'est trompeur. Il y a une évidente parenté avec les lois omnibus du défunt gouvernement de Stephen Harper. De l'emploi de vocabulaire flou à l'omission d'enjeux fondamentaux, le projet de loi peut difficilement favoriser davantage la modeste industrie pétrolière québécoise.

Le projet de loi a été déposé le 7 juin, à l'aube de l'été. Il a été débattu en commission parlementaire à la mi-août, au coeur de la saison estivale, en excluant d'importants groupes intéressés à se prononcer ou en leur conférant une période ridiculement courte, considérant les enjeux. Le projet de loi 106 fait notamment passer de un à neuf mois la période d'essais de production au cours de laquelle une entreprise exploitant un puits est exemptée de redevances.

Il confirme la primauté de l'industrie pétrolière sur les autorités municipales, limitées au droit d'être informées de l'arrivée imminente d'une firme de forage. Il n'est nullement question de consultation des élus. Il laisse des dizaines de questions sans réponse, notamment en ce qui a trait à la protection de l'eau, aux pompages d'eau en cas de fracturation et la décontamination des puits orphelins, renvoyant la résolution des zones grises à d'éventuels décrets ou règlements adoptés par le cabinet, plutôt que par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi transforme les droits d'exploration en «titres», leur donnant ainsi une valeur immobilière qui facilitera la recherche de fonds par les entreprises pétrolières. C'est une «délicate attention», considérant la faible capacité financière des joueurs québécois et leur dépendance par rapport aux deniers publics. Il s'agit aussi d'une particularité qui permettra aux dirigeants de ces compagnies de gagner au jeu de la spéculation, peut-être la seule porte de sortie avantageuse pour eux dans un contexte où les gisements pétroliers québécois pourraient être ni significatifs ni rentables.

Le jargon utilisé dans le projet de loi est trompeur. Comme le souligne le juriste Richard Langelier, on y trouve ainsi les mots complétion, pour remplacer, quand elle inclut la stimulation chimique à l'acide, la très impopulaire fracturation. Le terme raccordement à la tête de puits sublime quant à lui le mot pipeline! Le projet de loi faillit aussi à la tâche de protéger trois plans d'eau, la baie de Gaspé, la baie des Chaleurs et la baie de Malbaie, à Percé, trois lieux primordiaux pour des activités - les pêches commerciales et le tourisme - basées sur des ressources renouvelables, la beauté du paysage et des humains heureux d'y vivre. De plus, en cas d'exploitation d'hydrocarbures, à qui incombera la tâche de nommer les membres du comité de suivi chargé de maintenir un lien avec la communauté? Elle reviendra à la compagnie. Dans ce contexte, comment y voir l'indispensable neutralité?

Il serait étonnant que le projet de loi 106 soit profondément changé par le gouvernement Couillard. Pour les gens des régions, l'enjeu est crucial en matière de protection de l'eau et du principe d'être chez soi sans craindre une expropriation par une firme pétrolière. Les modifications futures seront proportionnelles à l'opposition populaire, le gouvernement Couillard étant plus sensible à la grogne, à deux ans du prochain scrutin.

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