Le jugement dans l'affaire Ward mérite d'être lu

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Le juge Hugues mentionne que l'humour ne peut «servir de prétexte, de paravent ou de justification à une conduite discriminatoire».

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Le Soleil

J'ai toujours défendu la liberté d'expression et je tenais à connaître les motifs qui avaient amené le juge Scott Hugues à conclure, dans l'affaire Ward, que la discrimination dont Jérémy Gabriel avait été victime était injustifiée, Mike Ward ayant «outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression».

Le juge Hugues fait d'abord état des principes élaborés par les tribunaux, dont la Cour suprême, sur la liberté d'expression. Je résume ici quelques-uns de ces principes. 

Les chartes des droits protègent la liberté d'expression pour que chacun puisse manifester ses pensées, ses opinions, ses croyances, toutes les «expressions du coeur ou de l'esprit, aussi impopulaires, déplaisantes ou contestataires soient-elles»; 

«l'humour permet de tenir des propos dénigrants ou blessants susceptibles de porter atteinte à la dignité des membres d'un groupe protégé; les formes d'humour, au détriment d'autres personnes, peuvent être dénigrantes et même répugnantes. Des blagues, des railleries ou des injures, qui rabaissent un groupe minoritaire ou qui portent atteinte à sa dignité par des blagues, peuvent être blessantes.» (jugement Whatcott de la Cour suprême - 2013, RCS, 2011) 

Après avoir fait référence à ces principes, le juge Hugues mentionne que l'affaire Ward s'en distingue «du fait que les propos discriminatoires de monsieur Ward ne visaient pas un groupe mais une personne en particulier». Il indique que la question, sur laquelle il doit se prononcer, est de déterminer «si la liberté d'expression protégée par la Charte permet de faire des blagues discriminatoires en lien avec le handicap d'une personne nommément identifiée». 

Le juge Hugues précise que monsieur Ward a dit, dans son témoignage, que le rire du public lui servait de balise, que son objectif est de faire rire mais aussi de briser des tabous. Pour lui, rire d'une personne ayant un handicap, c'est lui faire une place et ne pas la prendre en pitié. Le juge Hugues reconnaît que l'humour peut avoir des vertus inclusives, mais il ajoute que l'humour ne peut «servir de prétexte, de paravent ou de justification à une conduite discriminatoire». Le juge mentionne que des propos inacceptables en privé ne deviennent pas automatiquement licites du fait d'être prononcés par un humoriste dans la sphère publique. 

Il indique que Jérémy Gabriel a été pris pour cible par monsieur Ward sans jamais y avoir consenti, le consentement constituant «la différence importante avec la situation de monsieur Dave Richer, dont a fait mention monsieur Ward dans son témoignage». Le juge Hugues conclut que les blagues de monsieur Ward ont outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression et que la discrimination, dont Jérémy Gabriel a été victime, est injustifiée. 

Je rappelle la question étudiée par le juge : «La liberté d'expression protégée par la Charte permet-elle de faire des blagues discriminatoires en lien avec le handicap d'une personne nommément identifiée?» Certaines personnes, dans le débat actuel, donnent à la décision du juge Hugues une portée qu'elle n'a pas. 

Je ne voudrais pas que la liberté artistique des humoristes soit brimée et je serais prête à me battre pour qu'ils ou elles puissent continuer à occuper le très large terrain de jeu qui est le leur, en vertu des principes élaborés par les tribunaux que j'ai mentionnés plus haut. Cependant, je ne monterai pas aux barricades pour appuyer les humoristes qui voudraient pouvoir s'attaquer, au nom de la liberté d'expression, à un adolescent nommément identifié, et sans son consentement, pour rire de son handicap. 

Voici un extrait du témoignage de Mike Ward relatif à ses blagues sur Jérémy Gabriel : «Cinq ans plus tard, y'est pas encore mort! Je l'ai croisé dans un Club Piscine et essayé de le noyer pour finalement constater qu'y est pas tuable». L'humoriste résume ensuite la maladie de Jérémy en disant : «Y'est lette!» Mike Ward a affirmé que ses blagues sur Jérémy avaient pour but de briser des tabous et de faire une place à une personne qui a un handicap, de ne pas la prendre en pitié. Ces blagues auraient pour but de faire une place à une personne qui a un handicap? L'expression populaire qui me vient à l'esprit est : «Mike Ward, prends-tu les Québécois pour des valises ou des imbéciles?»

Plusieurs humoristes reprochent à Jérémy Gabriel de ne pas avoir plutôt intenté une action en dommages-intérêts contre Mike Ward : en entrevue à Radio-Canada (30 juillet 2016), Gilbert Rozon a répété cela. Quel argument fallacieux! Les humoristes, ça suffit! Toute personne est libre de prendre le recours qui lui semble le plus approprié. Quant à moi, il m'apparaît louable qu'une personne décide de défendre un principe et le recours choisi par Jérémy Gabriel démontre que, contrairement à ce qu'a dit Mike Ward dans son témoignage, il ne s'agissait pas pour celui-ci d'une question d'argent. Son recours permettra de faire déterminer par les tribunaux si une personne handicapée, nommément identifiée par un humoriste, doit tolérer d'être victime de discrimination au nom de la liberté d'expression. Le juge Hugues a répondu que Jérémy Gabriel n'avait pas à tolérer cela : la cause se rendra très probablement en Cour suprême et c'est avec grande attention que je lirai les décisions à venir.

En attendant, n'y aurait-il pas lieu qu'un humoriste (au moins) tende une perche à Jérémy Gabriel? Je crois que ce jeune homme de 19 ans a le sens de l'humour. En juin dernier, j'ai eu l'occasion de le voir jouer dans une pièce de théâtre (pas un spectacle d'humour) et je peux vous dire qu'il est un excellent comédien. 

Me Huguette Gagnon, Avocate à la retraite, Lévis

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