Quand le jeu des enfants devient nuisance

La Ville de Québec a décidé de faire... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La Ville de Québec a décidé de faire marche arrière lundi dans le dossier des paniers de basketball en bordure des rues. Les citoyens ne recevront pas d'amende.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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Le Soleil

La Ville de Québec a entrepris de faire parvenir rien de moins qu'une mise en demeure demandant aux propriétaires ayant placé un panier de basketball sur leur terrain le long de la rue de les déplacer sous peine de recevoir une amende de 1000 $.

Au soutien de cet avertissement, la Ville invoque la réglementation sur les nuisances interdisant le dépôt de matière ou d'objet obstruant le passage ou nuisant à la visibilité dans une rue. Or, la Ville ne fait aucune nuance. Dès qu'un panier de basketball se trouve le long d'une rue, le propriétaire reçoit un premier avertissement suivi d'un autre avant de se voir imposer une amende.

On peut comprendre qu'une activité puisse devenir une véritable nuisance, pour des questions de salubrités, de sécurité par exemple. La Ville de Québec ne semble pas faire cette distinction ni les nuances qui permettraient de faire la différence entre une activité ou un objet qui nuit véritablement et les enfants qui jouent dans la rue sans mettre en danger qui que ce soit. 

On peut comprendre que de telles activités devraient être interdites sur les boulevards ou les autoroutes, mais dans les quartiers résidentiels où les rues sont souvent trop larges et la circulation réduite, on doit au moins tolérer que la rue soit partagée entre les résidents, les véhicules et les enfants qui peuvent en profiter.

C'est ainsi que plusieurs municipalités ont des règlements qui interdisent tout simplement toute activité dans la rue sauf celle de la conduite automobile. Heureusement, les tribunaux sont vigilants et exigent que l'activité en question constitue une véritable nuisance.

Nombreuses exceptions

Il faut noter que la réglementation de la Ville de Québec comporte de nombreuses exceptions permettant de bloquer ou d'utiliser la rue pour des travaux, des spectacles ou des fêtes de quartier.

La Ville devrait appliquer le véritable critère de nuisance dans des activités de type panier de basketball. Or, un panier de basketball sur un terrain privé alors que quelques adolescents s'amusent ne constitue pas une nuisance au sens de la loi ni en vertu du gros bon sens.

Les villes ont une certaine discrétion dans l'application de leur réglementation. La Ville de Québec devrait faire preuve de jugement et de discernement, ce qui ne semble pas avoir été le cas pour les enfants jouant au hockey ou au basketball sur une partie de la rue.

Enfin, notons que les personnes qui portent plainte à l'encontre d'enfants jouant au basketball ou au hockey ou au ballon ne le font pas pour des motifs de sécurité. Ils ne peuvent tout simplement pas supporter le bruit des enfants qui s'amusent. Quand les enfants deviennent nuisance...

François Marchand, avocat en droit municipal, Québec

Note : M. Marchand a écrit sa lettre avant que la ville change de décision.

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