La Régie... des proprios

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Contrairement à une lettre publiée dans nos pages le 12 juillet, l'auteur de la lettre prétend que ce sont les propriétaires qui sont favorisés par la Régie du logement.

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Le Soleil

En réaction au texte «La Régie... des locataires» de Guy Gagné, propriétaire immobilier, paru le 12 juillet 

Le Bureau d'animation et information logement (BAIL) et les groupes de défense des droits des locataires dénoncent depuis des années l'inefficacité et la partialité de la Régie du logement. Toutefois, contrairement à M. Gagné, ils arrivent à une tout autre conclusion: le déséquilibre entre locataires et propriétaires est tout à l'avantage des propriétaires immobiliers.

Dans sa lettre d'opinion, M. Gagné appuie ses prétentions à partir d'une expérience personnelle. Entre autres, il dénote la difficulté à signifier à son locataire l'avis d'augmentation de loyer et la copie de la demande introduite à la Régie du logement. Bien des locataires rencontrent exactement les mêmes difficultés quand ils doivent acheminer des documents à leur locateur. Des propriétaires de mauvaise foi (ou encore en voyage dans le sud!) ne récupèrent pas le courrier recommandé, obligeant les locataires à trouver un autre mode de signification. Évidemment, contrairement à M. Gagné, les locataires vont généralement limiter leurs dépenses. Précarité financière oblige, ils n'ont pas les moyens de recourir à un huissier. Ils trouveront le moyen de remettre en main propre les documents à leur propriétaire, signature à l'appui ou encore avec témoin.

L'affirmation de M. Gagné est en complète contradiction avec mon expérience auprès des locataires. En à peine quelques années de travail au BAIL, j'ai eu l'occasion d'intervenir auprès de plusieurs locataires qui m'ont partagé des expériences troublantes à la Régie du logement. Parmi tant d'exemples, une résiliation de bail pour une dette de 2 $ (avec, de surcroît, la collaboration d'un régisseur ayant eu le culot de proposer de remettre au lendemain l'audience initiale afin que le nombre de jours de retard requis pour résilier un bail soit atteint), des interprétations farfelues des délais prévus par la loi, des causes en fixation de loyer où les preuves des dépenses ne sont pas examinées ou encore sont acceptées après l'audience, des reprises de logement accordées sans trop de formalités en contrepartie de ridicules compensations financières (quand ce n'est pas rien du tout!), des locataires complètement découragés par l'attitude des régisseurs, etc. 

Récemment, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec publiait un rapport «La Régie du logement sous la loupe». Ce rapport dresse le portrait d'un tribunal clairement au service des propriétaires. 

Les problèmes constatés sont nombreux: service d'information téléphonique inconstant, coût d'ouverture d'un dossier fixé à 73 $ sans égard à la capacité financière du demandeur, bureaux de la Régie éloignés et aux heures d'ouverture limitées, préposés à l'accueil peu sensibilisés aux réalités vécues par les personnes vulnérables, système de mise au rôle opaque, lacunes dans l'assistance aux parties lors des audiences, laxisme dans la protection du droit au maintien dans les lieux, etc. 

Les ménages locataires sont particulièrement affectés par ces problèmes. Des conditions de vie difficiles (pauvreté, scolarisation plus faible, santé précaire, etc.) les rendent plus vulnérables aux nombreux obstacles dressés par la Régie du logement.

La question des délais d'attente avant une première audience est également une preuve du penchant affiché par la Régie du logement envers les propriétaires immobiliers. Alors que les délais ont largement augmenté pour la plupart des types de causes, ceux liés au non-paiement du loyer sont demeurés rapides. Un propriétaire qui entreprend un recours en résiliation de bail pour non-paiement de loyer ne devra attendre que cinq à six semaines avant d'obtenir une audience, et ce, peu importe le montant dû et le niveau du préjudice occasionné. Quant à lui, un locataire qui vit dans un logement en mauvais état et qui souhaite obtenir une compensation financière devra patienter presque deux ans avant d'obtenir une audience. Rien dans la loi ne vient justifier ce traitement différencié entre les demandes. Il s'agit de directives internes qui trahissent le fait que la Régie accorde plus d'importance aux problèmes rencontrés par les propriétaires.

Chez les locataires, ce parti pris du tribunal envers les propriétaires est bien connu. Conséquemment, ils sont nombreux à le bouder. De fait, ce sont surtout les propriétaires qui entreprennent des recours à la Régie du logement. En 2014-2015, environ 90 % des demandes introduites l'ont été par des propriétaires. Plus ça va, plus la Régie ressemble à une simple agence de recouvrement au service des propriétaires.

Jonathan Carmichael, organisateur communautaire, Bureau d'animation et information logement, Québec

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