À propos de la mise sous tutelle de l'Ordre des ingénieurs

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Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

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Point de vue
Le Soleil

Lettre au premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, 

Monsieur le Premier Ministre,

À l'annonce de la mise sous tutelle de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) le mercredi 6 juillet 2016, je fus pour le moins perplexe et indigné.

Loin de moi l'idée de nier les problèmes de gestion et de gouvernance vécus au sein de l'OIQ et des améliorations qui restent à apporter. À cet égard, vous pourrez prendre connaissance de mes différentes interventions, et notamment, de mon mémoire public déposé à la Commission Charbonneau (CEIC) intitulé Ingénieur(e) : identité, formation et rôle professionnels. Je fus considéré par certains comme un «sonneur d'alarme».

Par contre, comment justifier une telle décision quand depuis deux ans l'OIQ est accompagné par des représentants de l'Office des professions du Québec (OPQ), que la gouvernance, la gestion et les relations au sein de l'OIQ se sont améliorées, qu'une nouvelle présidente vient d'être récemment élue au suffrage universel des membres et qu'un conseil d'administration renouvelé vient de prendre place?

En quoi le processus actuel s'avérait-il inefficient ou non approprié? En quoi, par ce processus, la capacité d'accélérer les modifications et les changements demandés étaient-ils déjà dépassés? N'aurait-il pas été approprié d'y aller progressivement en faisant état des différents constats et des insatisfactions de manière régulière à la présidence, aux administrateurs et à la direction, et le cas échéant, à l'ensemble des ingénieurs?

Quelle est la conséquence de la mise sous tutelle d'un Ordre professionnel québécois, l'OIQ, au regard du fondement d'autogestion du système professionnel québécois, si ce n'est de retirer ce statut de professionnel aux ingénieurs du Québec? En effet, on retire tout pouvoir décisionnel aux représentants légitimement élus ou nommés au sein du conseil d'administration (CA) de l'Ordre et on confie la gouvernance et toute prise de décision d'un ordre à trois personnes qui ne répondent pas aux principes de constitution, de composition et d'imputabilité d'un CA d'un ordre professionnel; organisation sans but lucratif d'ordre public.

On peut se questionner sur la conjecture de certains éléments, à savoir :

1. Projet de loi 98 concernant le Code des professions du Québec dans lequel on propose de soustraire deux des trois décisions souveraines de l'assemblée générale (AG) des membres de tout ordre professionnel québécois, soit : 1) le mode d'élection du président et 2) le montant de la cotisation. Tout ce qui resterait comme décision revenant aux membres en AG serait la désignation de la firme comptable retenue pour la vérification des états financiers;

2. Projet de loi sur la refonte de la Loi sur les ingénieurs du Québec qui est prévue dans les cartons du gouvernement au cours des prochains mois.

Dans ce contexte, peut-on vraiment penser que les ingénieurs et leur ordre professionnel se verront reconnaître la légitimité et pourront agir et intervenir de manière efficiente, compétente et libre tant face au public qu'à l'Office des professions et au Gouvernement du Québec dans ces dossiers? Dossiers de toute première importance concernant l'avenir et la détermination des professions et du système professionnel québécois, et tout particulièrement, de l'identité, de la formation et du rôle de l'ingénieur au sein de la société québécoise dans son mandat de la protection du public et du bien-être de la société dans le domaine des sciences appliquées.

En attente d'un retour de votre part et en espérant que le gouvernement prendra enfin la peine d'analyser, de comprendre et d'agir de manière opportune et pertinente, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations,

Ir Martin Benoît Gagnon, ingénieur et physicien licencié, Phys. Ing., Saint-Augustin-de-Desmaures

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