Une victoire à la Pyrrhus pour la Ville de Québec

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Après les dernières consultations de juin, une soixantaine de modifications ont été apportées au plan d'aménagement du secteur patrimonial de Sillery.

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Le Soleil

Le 30 mai dernier, la juge Sandra Bilodeau de la Commission municipale du Québec (CMQ) rendait son jugement sur la contestation faite par plus de 25 citoyens au sujet de la non-conformité au schéma d'aménagement de la Ville de Québec du programme particulier d'urbanisme (PPU) portant sur le site patrimonial de Sillery. Ces citoyens soutenaient que le PPU, qui englobe dans sa totalité le périmètre de l'arrondissement historique de Sillery, ne priorisait absolument pas la dimension patrimoniale et livrait le site au développement immobilier.

Les quatre conclusions de la juge sont édifiantes. Elle souligne notamment que les nouvelles mesures proposées par le PPU changeront le faciès du site patrimonial et que les requérants les voient comme une cicatrice profonde. Elle souligne que les objectifs du schéma d'aménagement de la Ville ne permettent pas de soutenir les prétentions de statu quo auxquelles aspirent les requérants à l'égard du site patrimonial. En d'autres mots, ledit schéma d'aménagement ne priorise pas la protection et la mise en valeur du patrimoine dans les limites du Site patrimonial de Sillery tel que constitué par décret en 1964. 

La Ville a immédiatement lu ce jugement comme confortant ses propositions. C'est toutefois une victoire à la Pyrrhus. En effet, elle n'a pas obtenu l'acceptabilité sociale pour autoriser les rétrocaveuses à pénétrer massivement sur ce site patrimonial québécois. Elle fait fi de l'intérêt public en matière patrimoniale. Le Tribunal de l'histoire jugera les choix municipaux.

La protection du site patrimonial et sa mise en valeur relèvent du fiduciaire provincial, le ministère de la Culture et des Communications. Or, celui-ci aurait, selon nous, abdiqué ses responsabilités, le 19 février 2015, lorsqu'il a statué que le PPU-Site patrimonial de Sillery (une première : un outil d'urbanisme municipal assujettissant un site patrimonial) rencontrait les orientations du Plan de conservation du site adopté en juillet 2013. On constate aujourd'hui après le jugement de la Commission municipale du Québec que le site n'est nullement protégé et encore moins mis en valeur. Le ministère doit assumer ses responsabilités et corriger la situation.

En effet, on ne trouve nulle part dans le PPU de référence spécifique au caractère unique de ce site, à sa mission de transmission de notre héritage, ni à l'état actuel des lieux alors que plus de 1200 logements y ont été insérés depuis 50 ans. La mise en valeur du patrimoine semble centrée sur un futur sentier public courant sur le haut de la falaise, dont la Ville ne possède d'ailleurs pas encore tous les droits et qui serait bonifié, nous dit-on, de 11 hectares d'espaces naturels. Ce jugement ouvre la voie à des incursions immobilières partout ailleurs dans les 11 autres sites patrimoniaux déclarés. Qu'adviendra-t-il du Mont-Royal, du Rocher Percé et des autres sites? 

Les 800 condos/logements, qui représentent l'équivalent de 12 à 15 édifices de 5 à 6 étages installés sur plus de 5 domaines, n'occuperont, nous dit la Ville, que 10,2 % du territoire. La Ville justifie ces habitations par la demande du privé, nous dit qu'il faut contribuer à l'effort de densification en ville et de rentabilisation des équipements municipaux. Elle nous rappelle aussi que des promoteurs, des développeurs et des résidents éventuels sont très intéressés. Mais est-ce dans l'intérêt public, de construire des condos dans un site patrimonial québécois?

Faut-il rappeler que l'acceptabilité sociale des Québécois pour ce PPU n'est pas au rendez-vous? Depuis 10 ans, c'est-à-dire depuis les trois consultations (en 2006, en 2013 et celles de juin 2015 sur le PPU), la Ville a maintenu son paradigme de construire sur les terres conventuelles du Site patrimonial de Sillery. 

Malgré les centaines de mémoires déposés depuis 10 ans en faveur de la protection de ce site, la Ville ne lui accorde pas la valeur patrimoniale que le décret de 1964 et les spécialistes lui reconnaissent. Elle a refusé systématiquement le dialogue avec les citoyens qui proposaient un aménagement différent de l'immobilier pour réhabiliter ce site méconnu et le rendre accessible au grand public avec une interprétation de qualité. Elle a plutôt dénigré le projet soumis par des citoyens de créer un parc des Grands Domaines qualifiant ce projet de statu quo. La Ville, comme le ministère, fait du déni. Elle n'a pas gagné la bataille de l'acceptabilité sociale avec son PPU, mais plutôt sa légalité dans le cadre des règlements municipaux. Cela n'en fait nullement un geste moral et remarquable pour une Ville du patrimoine mondial. 

Au nom de citoyens, des groupes de citoyens et des organismes voués au patrimoine, puisque la Ville est incapable de le faire dans le PPU, j'exige que mon ministère de la Culture et des Communications, fiduciaire de notre patrimoine collectif et notamment des sites patrimoniaux, assure la protection requise du site et surtout implique la société civile. Il y va de la sauvegarde de notre héritage. À bon entendeur salut! 

PIerre Vagneux, président, Coalition pour l'arrondissement historique de Sillery

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