Projet de loi 70: à notre tour de rétablir les «faits» avancés par le ministre

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François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Le Soleil

Près d'une soixantaine d'organismes communautaires et de regroupements des quatre coins du Québec tiennent à réagir au texte de François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a été publié le 8 juin dernier. Le ministre prétend rétablir les faits concernant son controversé projet de loi 70 en reprenant les principaux arguments de ses détracteurs. Nous tenons à souligner qu'au lieu de rétablir les faits, M. Blais fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en omettant des réalités importantes pour justifier son odieuse réforme de l'aide sociale.

Objectif emploi «s'attaque» à tous les assistés sociaux du Québec :

Le ministre affirme que les opposants au projet de loi 70 insinuent que les changements législatifs prévus viseront l'ensemble des personnes assistées sociales. Monsieur Blais, nous sommes bien conscientes et conscients que le programme Objectif emploi ne touchera que les primo demandeurs d'aide sociale considérés sans contrainte à l'emploi. Or, comme vous le mentionnez, cela représente annuellement près de 17 000 personnes au Québec. Exposer 17 000 personnes à une réduction de leur prestation mensuelle de 623 $ à 399 $, si elles ne sont pas en mesure de participer aux mesures d'employabilité, n'est-ce pas suffisant pour s'indigner? Il s'agit de plusieurs milliers de citoyennes et de citoyens qui se retrouveront potentiellement dans une misère et un dénuement encore plus grands, ce qui est profondément inacceptable dans une société riche comme la nôtre.

Le ministre soutient que les primo demandeurs sont plus faciles à mobiliser pour un retour en emploi, à condition qu'on leur offre les ressources nécessaires et que l'État adopte une approche coercitive. Justement, parlons en des ressources nécessaires pour s'en sortir! Comment le gouvernement Couillard peut-il prétendre offrir les ressources dont les gens ont besoin pour se sortir d'une situation de vulnérabilité, alors que ses mesures d'austérité sont en train d'anéantir notre filet de protection sociale? Et en ce qui concerne la réussite des approches coercitives de réinsertion à l'emploi, de nombreuses études prouvent au contraire que les mesures volontaires sont plus efficaces. Près de 300 professeurs et chargés de cours universitaires le lui ont d'ailleurs rappelé la semaine dernière. Comme quoi le ministre n'utilise que les «faits» qui l'arrangent.

Objectif emploi va appauvrir les plus pauvres :

Le ministre ose ensuite affirmer que son projet de loi n'appauvrira pas les plus pauvres, puisque les personnes qui participeront aux mesures obligatoires d'employabilité recevront des montants supplémentaires. Or, il omet de mentionner que les personnes qui ne participeront pas à ces mesures verront leur maigre chèque mensuel de 623 $ amputé d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 224 $. Pour plusieurs raisons, bon nombre d'individus ne seront pas disposés à participer de façon continue aux mesures obligatoires, et seront placés en position d'échec. Pensons par exemple aux personnes aux prises avec des troubles de santé mentale non diagnostiqués, des difficultés liées à la toxicomanie ou en situation de ruptures de toutes sortes. Couper les prestations de ces personnes, c'est en quelque sorte les jeter à la rue. Qui peut, en 2016, combler ses besoins de base avec 399 $ par mois?

Objectif emploi nourrit les préjugés envers les assistés sociaux :

Le ministre affirme que son projet de loi n'est pas basé sur des préjugés. Pourtant, dans sa lettre, il dit lui-même que «plusieurs d'entre eux n'ont jamais eu la chance de grandir dans un milieu leur fournissant un encadrement suffisant pour réussir leur vie». Ceci est un préjugé! Il est faux de croire que les primo demandeurs sont majoritairement des jeunes issus de familles dysfonctionnelles. Les trajectoires de vie sont multiples : perte d'emploi, séparation, immigration récente, etc.

La démarche d'Objectif emploi est essentiellement punitive et vise à faire des économies sur le dos des plus pauvres :

Nous sommes bien d'accord sur le fait de bonifier les prestations et l'accompagnement pour les personnes qui participent à des mesures d'employabilité. Par contre, nous sommes totalement opposés à la démarche punitive incluse dans le programme Objectif emploi. Le montant de base déjà insuffisant ne doit être amputé d'aucune façon. Historiquement, ce type de mesures a démontré son inefficacité et ses nombreux effets pervers. Eh oui, ce projet de loi vise à faire des économies sur le dos des plus pauvres. Nous nous demandons pourquoi le ministre s'entête à vouloir sauver quelques millions de dollars, au péril de la santé et de la dignité des personnes assistées sociales, plutôt que de lutter, par exemple, contre l'évasion fiscale.

Objectif emploi est contraire aux chartes des droits nationales et internationale :

M. Blais affirme que le projet de loi 70 ne porte pas atteinte aux droits de la personne. Pourtant, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse n'est pas de cet avis. Rappelons que les prestations actuelles d'aide sociale pour une personne seule sans contrainte à l'emploi reconnue ne permettent de couvrir que 49 % des besoins de base. Autant dire que les droits à la vie, à la sécurité et à la santé se trouvent déjà bafoués, et que le projet de loi 70 viendra encore aggraver la situation. Nous avons pourtant ratifié des traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la charte québécoise des droits de la personne, ce qui implique des obligations pour l'État d'instaurer progressivement le droit à un niveau de vie suffisant pour tous et toutes. Nous sommes loin du compte.

Pour conclure, le ministre ne vient pas rétablir les faits, il tente plutôt de justifier l'inacceptable. Ce dernier fait de plus en plus cavalier seul, alors que de nombreuses franges de la société se lèvent pour demander le retrait du projet de loi 70. Disons non au projet de loi 70, et oui à la dignité des personnes assistées sociales!

Françoise Laforce-Lafontaine, pour le Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec

Yann Tremblay Marcotte, pour le Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Serge Petitclerc, pour le Collectif pour un Québec sans pauvreté

Sylvie Lévesque, pour la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Et plus de 50 autres signataires...

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