Une révolution tranquille dans le secteur de l'énergie

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Selon le signataire de la lettre, le centre Transition énergétique Québec sera le vaisseau amiral de la transition vers une société à faible émission de carbone.

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Point de vue
Le Soleil

À moins de sortir de l'ENAP ou du programme de management à HEC, les structures de gestion suscitent rarement un intérêt intense. Pourtant, plus encore que les individus, les organisations bien pensées, les responsabilités distribuées correctement et les leviers construits avec soin font la différence entre les voeux pieux et les réalisations qui marquent leur époque.

Voilà pourquoi le projet de loi déposé cette semaine par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, et qui définit la structure de gestion de l'énergie qui permettra, ou non, d'atteindre les ambitieux objectifs annoncés il y a deux mois, avec en son centre Transition énergétique Québec (TEQ), vaut la peine qu'on s'y arrête.

TEQ sera le vaisseau amiral de la transition vers une société à faible émission de carbone. Cette structure, sous la tutelle du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, mais avec son propre conseil d'administration et un budget provenant largement des fonds déjà attribués à l'efficacité énergétique ainsi que du Fonds vert, se verra confier la délicate tâche de coordonner les actions de l'ensemble du gouvernement dans ce domaine. Cela veut dire que TEQ pourra intervenir, sous la forme de recommandations et d'orientations, tant dans les programmes relevant directement du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles que sur les questions du transport, de l'aménagement du territoire et des divers codes du bâtiment. Il s'agit, ni plus ni moins, d'une révolution dans la gestion de l'énergie au Québec.

En effet, alors que pendant des décennies le Québec s'était, avant tout, préoccupé d'efficacité énergétique dans un sens étroit, TEQ aura droit de regard sur toute la structure de consommation de l'énergie au Québec, seule façon d'atteindre les objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre adoptés par le gouvernement Couillard.

Toutefois, et les exemples au Québec et à l'étranger l'ont démontré maintes fois, ce n'est pas tout d'avoir des programmes et des mesures pour atteindre des objectifs : il faut aussi constamment évaluer leur rendement réel. Ici, la création d'un organisme autonome, indépendant de l'appareil d'État, facilite également la reddition de compte. Dans un premier temps, TEQ déposera un plan directeur sur cinq ans qui devra être examiné et approuvé par la Régie de l'énergie, reprenant la formule développée avec la défunte Agence de l'efficacité énergétique. Toutefois, TEQ aura aussi l'obligation de faire rapport chaque année sur le déploiement des programmes et des mesures et l'atteinte des objectifs promis, pas seulement pour les programmes maison, mais dans pour l'ensemble des actions incorporées au plan directeur. Ce rapport permettra de corriger et d'optimiser presque en continu les actions du gouvernement et de TEQ, améliorant la cohérence des programmes et des orientations et augmentant leurs retombées tant économiques qu'environnementales.

Si tout va bien, que le projet de loi est adopté et que la réglementation, qui définira les détails cruciaux pour le bon fonctionnement de TEQ, respecte les attentes, le Québec disposera enfin d'un outil de gestion moderne et plus que nécessaire pour faire en sorte que les efforts nécessaires pour devenir une société à faible émission de carbone servent également son développement économique.

Comme l'ont montré les dépenses du Fonds vert, de nombreux programmes du Bureau de l'efficacité énergétique et les divers projets d'éolien et de centrales hydroélectriques des dernières années, l'incohérence des actions dans le domaine de l'énergie nous coûte, collectivement, très cher sans, pour autant, livrer la marchandise en ce qui concerne la réduction de gaz à effet de serre. La structure intégrée de l'énergie proposée avec, en son coeur, Transition énergétique Québec pourrait changer et mettre fin à ces décisions à la pièce pour offrir, enfin, un cadre stratégique global.

Tout n'est pas gagné, bien sûr. Au-delà même du projet de loi, il faudra que l'ensemble des ministères acceptent de se soumettre aux orientations de TEQ, ce qui est loin d'être gagné. Si la structure proposée est essentielle afin d'atteindre les objectifs énergétiques, son succès dépend avant tout de la volonté politique réelle du gouvernement à imposer sa prédominance. Or, avec le marché du carbone dont il fait partie, un échec imposerait une fuite de capitaux majeurs que le Québec n'a pas les moyens d'assumer. C'est ce qui fait, une fois n'est pas coutume, tout l'intérêt des détails de la structure bureaucratique que représente Transition énergétique Québec!

Normand Mousseau, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université de Montréal sur les matériaux complexes, l'énergie et les ressources naturelles. Il a aussi été coprésident de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec

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