Sous la tutelle des juges

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Dans la démocratie canadienne, il suffit que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l'échine et se comportent comme des écoliers pris en flagrant délit, déplore l'auetur.

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J'ai une certaine difficulté à comprendre comment fonctionne actuellement la démocratie au Canada. Il suffit en effet que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l'échine et se comportent comme des écoliers pris en flagrant délit.

Et si les honorables magistrats qui les réprimandent font partie de la Cour suprême, c'est la panique. On est prêt à tout faire pour apaiser leur courroux, voire à légiférer à la hâte avec le risque de mal faire, comme cela adviendra possiblement dans le cas du projet de loi sur l'euthanasie, qualifiée d'aide médicale à mourir. 

C'est sans doute plaisant pour des juges de gouverner à la place de députés timorés. Mais les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés avaient, semble-t-il, anticipé la possibilité d'une telle dérive, d'où l'insertion d'une clause dite de dérogation, laquelle réaffirme la primauté du pouvoir législatif dans l'élaboration des lois tout en respectant celle du pouvoir judiciaire quand il s'agit d'en faire l'interprétation à la lumière de principes constitutionnels fondamentaux. On voulait éviter que le pays ne soit gouverné par des juges, lesquels, tout honorables qu'ils soient, demeurent des non-élus. Au fait, s'il existe, chez des juges, la tentation d'exercer une tutelle, c'est que prédomine, trop souvent, chez des représentants élus, la peur d'assumer pleinement, dans des situations délicates, la charge de législateurs. La tentation de la tutelle de la part des uns répond au vide juridique provoqué par l'inertie ou la pusillanimité des autres.

Louis O'Neill, Québec

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