«Il est nécessaire de mettre en place une réorganisation»

Le ministre des Transports Jacques Daoust... (Archives La Presse, Ivanoh Demers)

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Le ministre des Transports Jacques Daoust

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Le Soleil

Voici la lettre, datée du 27 avril 2016, de l'ex-ministre des Transports, Robert Poëti à son successeur Jacques Daoust.

Monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports

Il y aura bientôt trois mois que le dernier remaniement a pris effet. Depuis lors, aucune requête provenant du cabinet, ou du nouveau ministre, pour faire une transition ou, minimalement, s'informer des dossiers qui étaient en cours ou sur le point d'être traités n'a été signifiée. Loin de moi l'intention de jouer un rôle-­conseil. Mais il m'aurait semblé normal d'effectuer une transition afin de pouvoir, ou devoir informer le ministre ou son personnel de certaines situations importantes, voire préoccupantes. Je me dois, en âme et conscience, de vous informer de façon formelle de ces préoccupations et du travail que j'ai effectué au cours des 22 mois où j'ai occupé la fonction ministérielle aux Transports. 

Ce qui m'avait retenu à ce jour, c'était de permettre au ministre de prendre connaissance de son ministère et de ses dossiers, afin qu'il puisse consulter une ressource externe qui avait un mandat spécifique lié à l'intégrité des processus, et de la conformité des attributions de contrats; ainsi, il serait informé du suivi des recommandations du rapport Duchesneau et du suivi sur les correctifs à adopter à la suite de la commission Charbonneau. Cette ressource a été engagée à ma demande par le ministère. À mon départ, j'avais bien avisé Mme Trudel d'informer le chef de cabinet du nouveau ministre des dossiers sur lesquels nous avions des inquiétudes et sur dès événements qui démontraient des irrégularités. 

J'ai appris avec surprise qu'elle aurait donné sa démission la semaine dernière. J'ai eu la confirmation qu'avant son départ, elle aurait eu une rencontre avec le chef de cabinet du ministre pour l'informer de son travail et de ses propres préoccupations sur des sujets chauds, et de lui remettre l'ensemble de ses recommandations, en vue de permettre au ministre d'apporter des correctifs à certaines situations anormales.

Par conséquent, j'aimerais bien m'assurer que mes préoccupations autant sur le plan éthique, administratif ou criminel soient bien transmises et vérifiées. 

En effet, avant le remaniement, j'avais demandé plusieurs réponses à des questions précises à la sous-ministre, Dominique Savoie, mais je suis obligé d'admettre qu'elle ne m'est jamais revenue avec des réponses et a étiré le temps à outrance. Néanmoins, le temps lui aura donné raison, elle n'a pas eu à me répondre. Ma question aujourd'hui est simple : a-t-elle avisé le ministre actuel des questions auxquelles elle devait me répondre? Je lui ai demandé de modifier l'organigramme des enquêtes, de procéder avec les vérifications et de consulter les professionnels en conformité avec le projet. L'imputabilité m'apparaissait faible et je l'ai mise en garde qu'elle devrait être plus imputable.

Bref, plusieurs questions demeurent sans réponses et il s'avère nécessaire, entre autres, de mettre en place une réorganisation comme je l'avais demandée, en vue d'analyser les inquiétudes sur l'intégrité, les enquêtes, les gens responsables de la vérification et des contrats.

Voici donc en résumé les inquiétudes que j'avais et croyais importantes d'en aviser formellement le ministre actuel des Transports.

Structure

Centralisation du pouvoir à la Direction générale des services à la gestion et de la surveillance des marchés :

- L'observation des règles contractuelles relève de la même direction que la gestion contractuelle.

- Les ressources humaines, ressources financières, ressources informationnelles et ressources technologiques sous la même direction. 

- La centralisation du pouvoir dans les comités internes, les membres étant en majorité des employés de la direction générale des services à la gestion et de la surveillance des marchés. 

Contrôle

- La direction des enquêtes contrôle les signalements et les enquêtes.

- Les professionnels, en conformité avec les processus, relèvent des directeurs territoriaux, ce qui ne leur laisse pas toute Ia marge de manoeuvre nécessaire afin d'effectuer leurs vérifications en toute indépendance. 

- Les documents sont filtrés et altérés avant d'être soumis au comité de vérification externe. 

Opérations 

Très grandes quantités de consultants externes : entre autres, les six firmes de génie-conseil les plus actives au MTQ, possédant un courriel du MTQ et ayant accès aux locaux et aux informations du MTQ.

- Plusieurs ex-employés réembauchés à titre de contractuels, de gré à gré, pour plusieurs années de suite. Dans un cas spécifique, deux contrats valides en même temps, un au nom de l'employé et l'autre au nom de son entreprise.

- Plusieurs contrats, de nature confidentielle et protégée, accordés, de gré à gré, concernant des plaintes de harcèlement, des diagnostics organisationnels, de la médiation et de l'accompagnement en gestion des ressources humaines. Ces contrats sont majoritairement d'un montant légèrement sous la limite requise pour exiger une autorisation d'un sous-ministre adjoint. De plus, dans un cas précis, un contrat semblable est octroyé à un ex-employé du MTQ.

- Plusieurs de ces contrats concernent le projet Turcot.

- Plusieurs contrats de gré à gré, donnés à une même personne, sous différentes entités juridiques.

- Collaboration déficiente des différentes directions avec les vérificateurs internes.

- Aucune vérification interne des estimations. 

Le contrôleur des finances a entrepris une vérification en 2013, le rapport n'a toujours pas été soumis au cabinet.

Robert Poëti, député de Marguerite-Bourgeoys

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