Pour un immeuble sans fumée

On ne peut pas reprocher aux promoteurs de vouloir faire preuve d'imagination... (Archives La Presse Canadienne)

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Le Soleil

On ne peut pas reprocher aux promoteurs de vouloir faire preuve d'imagination pour vanter les mérites de leurs projets immobiliers et se démarquer de la concurrence. Mais le moment n'est-il pas venu pour eux de se distinguer encore davantage en offrant un environnement complètement sans fumée, et ce, même à l'intérieur des unités privatives?

Selon l'Enquête sur la santé dans la collectivité canadienne, plus de 80 % de la population québécoise des 12 ans et plus ne fume pas. Un sondage mené en 2012 pour l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) a également montré que si les gens pouvaient choisir entre deux immeubles, 70 % d'entre eux opteraient pour un immeuble où une interdiction de fumer est en vigueur. Un autre sondage mené en 2013 par Pfizer auprès de courtiers immobiliers a révélé que l'usage du tabac dans une propriété peut lui faire perdre jusqu'à 30 % de sa valeur de revente, un facteur qui pourrait en décourager plusieurs à vouloir acheter ou louer une unité connexe dans le même immeuble.

Les gens passent probablement la majeure partie de leur vie dans leur propre résidence. Avec l'adoption des lois interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail, ils sont davantage sensibilisés à propos de la fumée de tabac secondaire et n'ont aucune raison de croire qu'elle se révèle moins nocive dans les immeubles résidentiels. Il est également utopique de penser que chaque unité priva­tive soit complètement étanche dans un immeuble résidentiel. Comme le souligne la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'effet de tirage, l'effet du vent et la ventilation mécanique constituent tous des forces motrices qui déplacent l'air dans un immeuble résidentiel.

Il reste à savoir si un promoteur ou un propriétaire peut légalement interdire de fumer à l'intérieur même des unités privatives d'un immeuble résidentiel. Fort heureusement, la jurisprudence sur cette question a progressé au fil des années. Par exemple, en 2009, la Cour du Québec a statué qu'«aucune loi n'interdit formellement à une personne de fumer dans son logement. Cependant, le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d'un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée.»

Plus récemment, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, l'équivalent de la Cour supérieure du Québec, a ordonné à un copropriétaire de ne plus contrevenir au règlement de son immeuble qui interdit de fumer à l'intérieur même des condominiums. La juge a souligné que «le fait de vivre dans un condominium implique nécessairement l'abandon d'un certain degré d'indépendance et les copropriétaires n'ont pas le choix de se soumettre aux règlements qui s'appliquent à l'ensemble de la collectivité.» Sur l'usage du tabac du copropriétaire, elle a précisé que sa décision devait tenir compte du «devoir du syndicat de copropriété d'appliquer les règlements de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires de jouir de leur unité sans être exposé à des nuisances comme l'usage du tabac dans les endroits prohibés par le règlement». (traduction libre)

Cette idée peut en surprendre plus d'un. Il suffit pourtant de jeter un coup d'oeil en Colombie-Britannique, en Ontario ou encore aux États-Unis pour constater que les immeubles résidentiels complètement sans fumée deviennent de plus en plus populaires. Les expériences vécues dans ces autres juridictions montrent qu'il est nettement plus facile d'implanter un règlement interdisant de fumer dans l'ensemble de l'immeuble dès le départ. Dans une société où il est devenu de plus en plus pressant de miser davantage sur la prévention pour réduire les coûts exorbitants en soins de santé, le simple fait de pouvoir respirer un air sain chez soi représente évidemment une des conditions de base pour vivre en santé.

François Damphousse, Association pour les droits des non-fumeurs, Montréal

Michel Paradis, Président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, région de Québec

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