Pour en finir avec les «clauses orphelin»

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Le gouvernement doit réagir afin d'éliminer les «clauses orphelin», qui font en sorte que certains employés d'une même entreprise n'ont pas accès au même régime de retraite ou d'assurances que d'autres.

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Interdites par la Loi sur les normes du travail (LNT), les disparités de traitement selon la date d'embauche, en matière de salaires ou d'autres conditions de travail, sont interdites depuis 2001. Cependant, la LNT ne prévoit rien en ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite et les régimes d'assurances. C'est ainsi qu'au sein d'un nombre grandissant d'entreprises, une situation profondément injuste s'installe progressivement : les employées et employés d'une même firme, pour un même travail, n'ont pas accès au même régime de retraite ou d'assurances. Cette discrimination étant introduite selon la date d'embauche, ce sont les nouvelles travailleuses et les nouveaux travailleurs, bien souvent des jeunes, qui en font les frais.

On croyait pourtant en avoir fini avec les «clauses orphelin» que les employeurs tentaient d'imposer à leurs employées et employés à une certaine époque. Ces clauses de convention collective venaient créer deux classes de travailleuses et travailleurs dans les organisations : celles et ceux arrivés avant une date précise et les autres, qui voyaient leurs conditions de travail amoindries. Dans ce contexte, on se demande bien pourquoi les disparités de traitement ont été progressivement interdites pour les salaires et les conditions de travail alors qu'on les tolère toujours pour les régimes de retraite et d'assurances. Selon nous, les lois du travail se doivent d'être cohérentes et le gouvernement doit inclure les régimes de retraite et d'assurances aux dispositions empêchant les disparités de traitement.

D'autant plus que les disparités de traitement dans les régimes complémentaires de retraite sont en vogue chez les employeurs. Pas besoin de fouiller bien loin, l'exemple des employées et employés en lockout de Brault et Martineau est édifiant à ce sujet. Alors que le régime de retraite est capitalisé à 112 % selon le syndicat, la direction de Brault et Martineau tente d'imposer un régime de retraite à cotisations déterminées aux futurs employés et employées alors que celles et ceux déjà en place ont accès à un régime de retraite à prestations déterminées nettement plus avantageux.

Face à cet enjeu majeur, le gouvernement se dit ouvert à étudier la question en formant un Comité consultatif. La récente politique québécoise de la jeunesse évoque aussi la volonté d'étudier la question. C'est un pas dans la bonne direction, mais il est temps de dépasser le stade des études et de se pencher sur une modification de la LNT. La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, doit prendre ses responsabilités et ne pas céder devant celles et ceux qui laissent planer des menaces d'exil d'entreprises et de pertes d'emplois, comme le fait le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval. En fait, Mme Vien n'a pas à chercher très loin sa source d'inspiration; une résolution visant l'interdiction des disparités de traitement dans les régimes de retraite a été adoptée par le dernier congrès du Parti libéral du Québec!

Dany Gravel, Suzie Hinse, Bily-Sam Roy et Marie-Claude Tremblay, Comité des jeunes de la Centrale des syndicats du Québec

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