Le maillon manquant de la politique énergétique du Québec

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Pour atteindre son objectif de réduction de gaz à effet de serre fixé pour 2030, le Québec aura fort à faire.

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Le gouvernement du Québec vient de dévoiler sa politique énergétique à l'horizon 2030 et celle-ci se démarque nettement des énoncés antérieurs qui mettaient l'accent sur l'approvisionnement sécuritaire et sur le développement économique en s'appuyant principalement sur les ressources hydroélectriques.

Le thème unificateur de la nouvelle politique énergétique est la lutte contre le réchauffement climatique par la décarbonisation de l'économie québécoise. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % en 2030 par rapport à leur niveau en 1990. Il s'agit d'un objectif très ambitieux puisque la baisse des émissions de GES en 2012 était seulement de 8 % par rapport à l'objectif visé : il faudra donc effectuer trois fois plus de réductions au cours des 15 prochaines années que celles réalisées durant les 25 dernières années.

La nouvelle politique énergétique porte essentiellement sur le niveau de l'énergie et de sa composition par source puisque 70 % des émissions québécoises de GES lui sont reliées. À cette fin, le gouvernement présente cinq cibles à atteindre d'ici 2030 : améliorer de 15 % l'efficacité énergétique, c'est-à-dire la consommation d'énergie par dollar de production, réduire de 40 % la consommation des produits pétroliers, éliminer l'usage du charbon servant à fournir de la chaleur, augmenter de 25 % la production totale d'énergies renouvelables et accroître de 50 % la production de bioénergie. De plus, le gouvernement énonce des cibles particulières portant sur l'électrification des modes de transport au cours de la période de 2015 à 2020 : atteindre le nombre de 100 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés au Québec, réduire de 150 000 tonnes les émissions annuelles de GES provenant des transports, réduire de 66 millions le nombre de litres de carburant consommés annuellement au Québec, compter 5000 emplois dans la filière des véhicules électriques et investir 500 millions $ au total. Le lien entre les cibles choisies et la baisse des émissions de GES à l'horizon 2030 est évident.

L'objectif de réduction de 37,5 % des GES en 2030 avait déjà été annoncé par le gouvernement avant le Sommet international sur les changements climatiques qui s'est tenu à Paris en décembre 2015. D'ailleurs, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'affaire depuis plusieurs années à lancer des programmes et des initiatives visant à réduire les émissions de GES. L'initiative principale est sans aucun doute la participation du Québec au marché du carbone qui a été lancé par la Californie; présentement, le Québec est membre à part entière de ce groupe et l'Ontario s'apprête à s'y joindre. La création d'un marché du carbone, qui impose une limite sur les émissions totales permises de GES, génère un prix du carbone qui établit un lien direct entre les prix payés par les usagers des énergies fossiles et les coûts encourus par les producteurs pour se soumettre au plafond imposé sur les émissions de GES. Ce prix du carbone guide, d'une part, les consommateurs dans leurs choix du niveau d'énergie à utiliser et de sa composition et, d'autre part, les producteurs dans leurs choix des formes d'énergie à fournir, des équipements à rendre disponibles et des changements technologiques à explorer. L'avantage principal de la création d'un marché du carbone est que la baisse des émissions de GES résulte directement des décisions des consommateurs et des producteurs qui ont tout intérêt à trouver les meilleures façons de s'ajuster à cette nouvelle réalité pour réduire les impacts qu'ils supportent : diminution de consommation, usage accru de sources d'énergie plus faibles en carbone et nouvelles façons de faire rendues possibles par le développement technologique. Le gouvernement a déjà mis en place le mécanisme qui permettra au Québec de réaliser l'objectif de baisse retenu et c'est le marché du carbone qui déterminera le prix, donc le coût.

L'énoncé de la nouvelle politique énergétique ne fait pas mention de la politique actuelle concernant la baisse des émissions de GES que ce même gouvernement a contribué à mettre en place ni du rôle prépondérant que doit jouer le marché du carbone. Il n'y a aucune information sur l'intégration de la nouvelle politique énergétique et de la politique environnementale existante. C'est le maillon manquant. La nouvelle politique énergétique fixe des cibles pour les niveaux et les sources d'énergie. Cette approche va à l'encontre de celle qui avait été choisie lors de la création du marché du carbone. Cette nouvelle couche de contraintes fera augmenter le coût total qui sera supporté par le Québec pour atteindre l'objectif global de réduction de 37,5 % à l'horizon 2030.

La participation du Québec au marché du carbone ne rend pas caduques les interventions gouvernementales dans le secteur de l'énergie à ce sujet; au contraire, le gouvernement a un rôle unique à jouer dans certains domaines comme la consommation d'énergie liée à ses propres activités, l'aménagement du territoire et les infrastructures. Malheureusement, la nouvelle politique énergétique n'offre pas d'orientation sur ces questions.

Jean-Thomas Bernard, professeur invité, département d'économique, Université d'Ottawa

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