Consultation et désinformation sur le projet de loi 64

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Le Soleil

Le 3 avril dernier à l'émission Tout le monde en parle, notre porte-parole Nathalie Provost a débattu avec Guy Morin du collectif Tous contre un registre québécois (TCRQ) au sujet du projet de loi 64, ou Loi sur l'immatriculation des armes à feu, piloté par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Dans le cadre de la discussion, Mme Provost a réitéré la position de l'ensemble des organisations policières du Québec quant à l'enregistrement des armes d'épaule, à savoir que l'enregistrement constitue un outil crucial pour les policiers et les autres intervenants sur le terrain dans leur travail de prévention et de contrôle de la criminalité liée aux armes à feu. (Notons que les armes d'épaule, dites «non restreintes», constituent 96 % des armes à feu circulant au Québec.)

La survivante de quatre blessures par balles à l'École Polytechnique en 1989 a également signalé une importante lacune de la loi fédérale - une faille qui pourrait également être comblée par la nouvelle loi québécoise. Il s'agit de l'absence de vérification obligatoire de la validité du permis de possession d'un acheteur potentiel, une échappatoire discrètement insérée par l'ancien gouvernement conservateur dans la même loi de 2012 qui abolissait le registre canadien.

Étant donné que l'existence de cette échappatoire est généralement méconnue et qu'elle mine en même temps le principal argument des adversaires du registre (à savoir que les permis de possession «suffisent»), les dirigeants de TCRQ ont déclenché une véritable tempête sur les médias sociaux, accusant Mme Provost de falsification et de manipulation des faits.

Pourtant, les associations policières ont, elles aussi, souligné la même faille dans leurs témoignages, incluant la Sûreté du Québec qui est l'autorité gouvernementale responsable de l'application de la loi sur le contrôle des armes (voir http://goo.gl/dfr4kw et http://goo.gl/PWWueN).

Malgré cela, les attaques virulentes et parfois haineuses contre PolySeSouvient ont persisté, non seulement de la part des dirigeants et des supporteurs de TCRQ mais également de plusieurs animateurs de radio qui ne cessent d'assaillir notre intégrité et nos motifs. 

Heureusement, les experts en sécurité et santé publiques se sont démarqués par la qualité et la force de leurs témoignages lors des audiences et le ministre a défendu son projet de loi avec vigueur et conviction, indiquant même son intention de le renforcer pour ce qui est de la vérification du permis.

Par ailleurs, autrement toujours respectueux et positif envers chaque témoin, M. Coiteux avait quelques mots durs en réserve pour les représentants de TCRQ, qualifiant de position «anarchiste» leur méfiance de l'État et leur désir de s'occuper eux-mêmes des retraits préventifs d'armes à feu (par exemple chez une personne à risque de suicide).

Cet aboutissement plutôt positif des consultations ne doit cependant pas nous distraire de l'ensemble des resserrements essentiels à la législation. Car au-delà de la vérification obligatoire du permis, il importe de s'assurer qu'on ne puisse pas perdre la trace des armes à feu après l'achat et avant l'immatriculation, cette dernière étant laissée à la discrétion des propriétaires d'armes nouvellement acquises selon le texte de loi proposé.

Étant donné l'ouverture du ministre à améliorer la législation, il nous est maintenant possible d'être optimistes à ce sujet et nous attendons avec empressement la prochaine étape du processus législatif.

Benoît Laganière, diplômé de Polytechnique et membre de PolySeSouvient, Québec

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