Hydro-Québec devant la justice

Le projet prévoit la construction de deux centrales... (Archives, La Presse)

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Le projet prévoit la construction de deux centrales dans la partie inférieure du fleuve Churchill, au Labrador, qui doivent produire quelque 2800 mégawatts d'électricité à partir de 2015.

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Le Soleil

Lundi matin, soit le 25 avril, s'ouvrira à Montréal devant la Cour d'appel du Québec le procès d'Hydro-Québec pour cause de mauvaise foi dans l'exécution du contrat de Churchill Falls.

L'enjeu est important : plusieurs milliards de dollars. 

Depuis le discours du premier ministre de Terre-Neuve, Brian Tobin au Rotary Club de Montréal en 1996, tous les politiciens du Québec et tous les cadres d'Hydro-Québec savent qu'un quart de cent par kilowattheure est nettement insuffisant pour permettre à la Churchill Falls and Labrador Corporation (CFLCo) d'entretenir et d'opérer la gigantesque centrale hydro-électrique de Churchill Falls.

Depuis 20 ans donc, en commençant avec les Lucien Bouchard, les André Caillé et les Marie-Josée Nadeau de ce monde, tous ces gens ont gardé le silence, un silence hypocrite et malheureusement dévastateur pour l'image du Québec dans toute l'Amérique du Nord.

Il y a sept ans lorsque CFLCo a demandé à Hydro-Québec de lui donner un prix équitable pour l'énergie de Churchill Falls, on lui a ri au nez.

CFLCo s'est alors adressé à la Cour Supérieure du Québec en invoquant qu'Hydro-Québec était de mauvaise foi en refusant de reconnaître que le prix inscrit dans le contrat de Churchill Falls était devenu tout à fait dérisoire et insuffisant.

En 2014, dans son jugement, le juge Silcoff de la Cour Supérieure lui a dit d'arrêter de chialer et qu'elle devait vivre avec le contrat qu'elle avait signé de bonne foi en 1969... même si cela devait hypothéquer les générations à venir des Terre-Neuviens.

Pourtant le Code civil du Québec stipule clairement que la bonne foi doit être manifeste non seulement au moment de la signature d'un contrat, mais aussi tout au long de son exécution.

Qu'Hydro-Québec refuse depuis toujours et encore aujourd'hui de reconnaître que le prix d'un quart de cent est tout à fait inapproprié est une preuve flagrante de sa mauvaise foi. Par comparaison, elle sait que pour faire fonctionner ses propres centrales hydro-électriques, il lui en coûte plus de 10 fois ce montant.

C'est donc à partir de lundi prochain que la Cour d'appel du Québec devra décider, au vu et au su de toute l'Amérique du Nord, si Hydro-Québec a le droit de continuer à extorquer CFLCo et les Terre-Neuviens.

Lucien Beauregard, ingénieur, Sainte-Julie

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