Et la transparence, M. Trudeau?

Justin Trudeau... (La Presse Canadienne, Geoff Robins)

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Justin Trudeau

La Presse Canadienne, Geoff Robins

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Point de vue
Le Soleil

Le bilan du dernier gouvernement conservateur en matière de transparence n'a pas été qu'une suite d'échecs : c'est à eux que revient le mérite d'avoir créé un poste de Directeur parlementaire du budget (DPB) et d'avoir ainsi amené une voix neuve, importante et utile dans le débat public. Et bien qu'ils aient été un peu chiches - trop chiches - sur les détails, leurs plans budgétaires se sont révélés être des indices étonnamment justes de la direction que leur gouvernement entendait prendre. C'est sous les conservateurs que les Canadiens ont appris que les projections budgétaires de cinq ans n'étaient pas toutes des farces.

En dépit de cela, leur réputation d'opacité dans la conduite des finances publiques était pleinement méritée. Les quantités démesurées de temps et d'intérêts politiques que leur gouvernement a dilapidées publiquement à bloquer les demandes d'information du DPB y furent certainement pour quelque chose. Et il n'a pas aidé non plus que les conservateurs initient non pas une, mais deux réformes des pratiques comptables, ce qui a compliqué et même parfois rendu impossible toute comparaison avec l'histoire récente.

Les libéraux ont juré de faire mieux : leur plateforme promettait de «placer la barre encore plus haut sur la transparence fiscale». Mais jusqu'à présent, cela reste une promesse que les libéraux doivent toujours livrer; car si ça se trouve, les finances publiques sont encore plus opaques qu'à leur arrivée au pouvoir.

Leurs premiers efforts - la mise à jour économique et fiscale du 20 novembre - ne fut pas exactement un bon départ. Cette mise à jour était une énième répétition de «Les coffres sont vides», cette vieille mais indémodable pièce de théâtre qu'affectionnent tant les gouvernements nouvellement élus. Les libéraux ont suivi le scénario habituel, disant aux Canadiens que l'économie et les finances publiques s'avéraient plus fragiles que prévu. Remarquez que c'est là un exercice habituellement sans conséquence : les prévisions économiques sont notoirement imprécises, alors remplacer un paquet de projections par d'autres, moins optimistes, ne change pas grand-chose.

Ce qui était curieux, en novembre, était l'insistance des libéraux sur le fait que le fédéral finirait l'année 2015-2016 (qui s'est terminée le 31 mars) avec un déficit. Et tout aussi étrange est l'entêtement avec lequel ils s'accrochent à cette prévision, en dépit des données mensuelles publiées par le ministère des Finances qui montrent que les revenus sont plus importants que ceux qu'avait prévu Joe Oliver, dernier ministre conservateur des Finances. Au cours des 10 premiers mois de l'année fiscale - soit jusqu'en janvier 2016 -, le gouvernement fédéral a fait un surplus de 4,3 milliards $. Pour finir l'année fiscale dans le rouge, il faudrait que les surplus de 1,6 milliard $ enregistrés en février et en mars 2015 se soient transformés en déficit de 4,3 milliards cette année.

Or ce serait un dénouement pour le moins remarquable que les comptes publics des mois de février-mars se soient détériorés de 6 milliards $ entre 2015 et 2016, puisque l'économie canadienne est en meilleure position maintenant qu'au premier trimestre 2015. Du côté des revenus, le ministère des Finances anticipe une forte réduction des recettes provenant de l'impôt des sociétés, si l'on tient compte des ajustements de fin d'année. Les corporations paient leurs taxes par tranches, et s'ils en payent en trop une année donnée - si les profits sont plus faibles que ce qui était prévu quand les versements ont été calculés -, alors l'excès est remboursé, ce qui se traduit par une réduction des entrées d'argent au gouvernement.

Le problème, cependant, est que ces paiements sont rarement révisés à la baisse et qu'une correction de l'ampleur de celle envisagée par les Finances serait du jamais-vu. Cela ne veut pas dire que l'on aura un surplus pour 2015-2016 : les libéraux peuvent produire un déficit s'ils en veulent un. Le gouvernement peut balancer tout un lot de dépenses dans ses comptes avant de fermer son année, et le plus récent budget comprenait effectivement quelques «extras» de fin d'année pour 2015-2016. Mais ce serait là un cas de données que l'on contraint à épouser une trame narrative politique plutôt que l'inverse. La solution le plus généreuse de ce casse-tête serait que le gouvernement sait quelque chose que nous ignorons, mais ce ne serait alors rien de plus qu'une façon polie de dire qu'il n'est pas transparent.

Une réaction fréquente au flou des mises à jour fiscales est de se dire qu'il est préférable d'attendre le budget avant de tirer quelle que conclusion que ce soit sur la volonté réelle de transparence des libéraux. Mais ce budget est maintenant passé, et je ne vois aucun mouvement en ce sens. L'ancien DPB Kevin Page et d'autres observateurs ont déjà documenté divers trous dans ce budget, alors je n'en énumérerai que quelques-uns : des ajustements aux risques agressifs et hors normes, prévoir les coûts de nouvelles mesures pour seulement deux ans au lieu de cinq, et le manque de détails sur son plan pour réduire le ratio de la dette fédérale sur le produit intérieur brut.

Les gouvernements ont seulement un contrôle partiel sur leurs revenus, si bien qu'il y a une limite à la précision à laquelle on est en droit de s'attendre; l'introduction de «graphiques en éventail» pour représenter l'incertitude des projections de revenu est à cet égard un développement bienvenu. Mais les Canadiens méritent d'en savoir plus sur les plans de dépenses. Par exemple, que se passera-t-il si les revenus sont plus importants que prévu, ce qui semble probable? Est-ce que les libéraux réduiront le déficit, ou y verront-ils une manne à dépenser qui leur tombe entre les mains? Nous ne le savons toujours pas.

En matière de transparence fiscale, il ne suffit pas de relever la barre; il faut sauter par-dessus la barre avant de pouvoir dire qu'on a amélioré les choses. Jusqu'à maintenant, les libéraux n'ont même pas encore passé par-dessus la barre placée par les conservateurs.

Stephen Gordon est professeur d'économie à l'Université Laval et chroniqueur au National Post.

Ce texte a été initialement publié en anglais sur le site du Post. Le Soleil l'a traduit et le publie avec permission.

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