Livre vert du MRN: une consultation publique tronquée

La CSN déplore que ministre des Ressources naturelles... (Archives La Presse, Patrick Sanfaçon)

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La CSN déplore que ministre des Ressources naturelles du Québec, Pierre Arcand, ne prévoit que six demi-journées d'auditions pour la consultation publique sur le livre vert.

Archives La Presse, Patrick Sanfaçon

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Le Soleil

Le 16 février dernier, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec (MERN), Pierre Arcand, a déposé le livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale. Par définition, un livre vert est un outil de consultation, un document de travail. Le dépôt de tout livre vert doit donc être suivi d'une consultation qui, selon toute logique, doit être large et inclusive, d'autant plus que, faut-il le rappeler, les premières consultations se sont déroulées à huis clos avec des personnes choisies par le ministre.

Nous avons appris, à notre grand étonnement, que des consultations sur le livre vert ont débuté de manière précipitée et qu'elles se termineront le 5 avril prochain, après seulement six demi-journées d'auditions. Cette manière de procéder nous laisse perplexes quant à la volonté du MERN de tenir une véritable consultation publique.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore non seulement la tenue à la hâte de ces auditions, mais également le manque de diversité de points de vue chez les intervenants invités. Plusieurs représentants des industries des mines et de l'énergie sont appelés à intervenir, de même que des élus locaux. Cependant, peu de représentants de groupes de la société civile - et aucune organisation syndicale - ont été invités, et ce, même si le ministre Arcand a trouvé justifié d'y convier le Conseil du patronat du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec. Pourquoi ? En tant qu'organisation représentant 325 000 membres répartis dans toutes les régions du Québec et dans tous les secteurs d'activité économique, la CSN aurait certainement pu enrichir les travaux de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.

Qui plus est, il nous apparaît paradoxal qu'une consultation sur l'acceptabilité sociale se fasse en violation du principe fondamental qui sous-tend tout processus d'acceptabilité sociale, c'est-à-dire la consultation de toutes les parties concernées. En tant que rédacteur du livre vert et qu'initiateur de cette consultation, le ministre Arcand doit permettre la pleine participation de toutes les parties et faire preuve de démocratie et de transparence. Comment la population pourrait-elle accorder une crédibilité et une légitimité au résultat de la présente consultation, alors que n'y sont convoqués que certains intervenants ? Ce faisant, le MERN prête le flanc à la critique et d'aucuns pourraient croire qu'il ne joue pas son rôle de protecteur de l'intérêt public en matière de territoire public et de ressources naturelles.

Nous espérons que, par souci de démocratie et de transparence, le ministre Arcand élargira la consultation sur le livre vert afin de permettre la participation de toutes les parties intéressées. Il en va de la réussite de cet important projet sur l'acceptabilité sociale.

Pierre Patry, trésorier de la CSN, Montréal

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