Justice accessible, vraiment?

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Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur un nouveau code de procédure civile visant à améliorer l'accessibilité et faciliter le déroulement des procédures. Bravo. Depuis quelques années, les gouvernements ont voulu augmenter l'accessibilité à la justice en augmentant les seuils d'admissibilité à l'aide juridique. Bravo encore, mais au détriment des autres contribuables peut-être.

Aussi, les tarifs judiciaires mis en place lorsqu'on désire entreprendre des procédures judiciaires (ou plus simplement dit des frais d'ouverture de dossier) augmentaient selon l'indice des prix à la consommation. Ce qui pouvait vouloir dire des augmentations de quelques sous à deux ou trois dollars par année. Mais certains tarifs judiciaires ont connu des augmentations stupéfiantes. Des exemples :

Pour ouvrir un dossier pour un divorce : c'était 180 $ en 2015, c'est maintenant 300 $ en 2016.

Pour une réponse (anciennement la comparution) : c'était 100 $ en 2015 et maintenant 150 $ en 2016.

Pour inscrire au fond un dossier : en 2015, c'était gratuit, maintenant, c'est 300 $.

C'était gratuit en 2015 pour tenir un procès de plus de deux jours. Désormais, à partir de la troisième journée, c'est 255 $ par journée supplémentaire.

Depuis quelques années les gouvernements ont voulu augmenter l'accessibilité à la justice en augmentant les seuils d'admissibilité à l'aide juridique. Bravo, mais ceci s'est peut-être fait au détriment des contribuables de la classe moyenne qui n'ont pas accès à l'aide juridique. 

Tout ça de la part d'un gouvernement qui a dit ne pas vouloir augmenter les taxes des contribuables en 2016.

L'accessibilité à la justice, vraiment?

Me Normand Young, avocat, L'Ancienne-Lorette

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