Une place pour les élus indépendants

Sylvie Goneau... (Archives LeDroit, Martin Roy)

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Sylvie Goneau

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Le Soleil

Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie, organisme à but non lucratif provincial, s'est constitué en janvier 2016 pour donner une voix à ces élus qui ne sont justement pas constitués en partis politiques.

Nous croyons que l'élu indépendant est le mieux placé pour représenter les intérêts des citoyens qu'il représente et donc, pour assurer la vitalité de la démocratie. Il est à la fois libre de la contrainte que constitue la ligne de parti et plus près des préoccupations des citoyens. Il agit comme collaborateur constructif au conseil municipal.

Le candidat ou l'élu indépendant est le serviteur de ses concitoyens. Le RÉMI voit donc dans cette réalité une grande force pour assurer le lien direct entre la ville et ses citoyens et, par le fait même, la vitalité de la démocratie municipale. Étant libre de ligne de parti à respecter, il est libre de présenter les intérêts de ses électeurs de façon pragmatique et efficiente. 

Nous croyons que cette proximité entre élus et candidats indépendants et les citoyens devrait être encouragée dans notre système municipal, en éliminant autant que possible les avantages excessifs dont bénéficient les partis.  

L'élu indépendant doit donc être perçu comme un atout inestimable par sa capacité et sa liberté à porter toutes les opinions à l'ordre du jour dans un conseil municipal. Loin de freiner la capacité de décision d'un gouvernement ou d'une administration, il enrichit ces décisions en élargissant la réflexion sur laquelle elle se fonde et en l'arrimant aux préoccupations concrètes du peuple. 

Le RÉMI pour la démocratie est très préoccupé par les effets négatifs des sources de financement exclusives aux partis politiques municipaux. En effet, les partis politiques municipaux de Montréal, Québec et des autres villes québécoises de 50000 habitants et plus ont bénéficié en 2014 d'un soutien financier réservé totalisant plus de 2,7 millions $,  supporté par les contribuables.

Le projet de loi no 83, actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale du Québec, comprend par ailleurs deux dispositions importantes qui touchent au financement des élus municipaux indépendants. L'article 50 du projet de loi propose une nouvelle allocation réservée aux partis autorisés. Le RÉMI considère que le projet de loi devrait prévoir un crédit similaire destiné aux candidats et élus indépendants. 

Nous sommes par ailleurs heureux de voir inscrites, à l'article 75 du projet de loi, des dispositions permettant aux élus indépendants de bénéficier d'un remboursement des dépenses de recherche équilibré par rapport à celui des élus membres de partis. Le projet de loi, avec cette disposition, prend compte de la réalité selon laquelle des budgets pour la recherche et la documentation sont déjà octroyés aux partis.

Le RÉMI pour la démocratie souhaite également que l'on permette à un candidat indépendant de présenter sa candidature à la mairie d'une municipalité en inscrivant un colistier au poste de conseiller, le cas échéant. C'est une mesure qui permettrait manifestement à plus de candidats indépendants de tenter leur chance, améliorant potentiellement la qualité de notre démocratique municipale.

Enfin, nous proposons que les frais de recomptage soient à la charge des candidats et non des partis afin de mettre fin à l'iniquité qui provient du fait qu'un candidat membre d'un parti voit ses frais de recomptage remboursés par le parti, et donc indirectement par le financement public, alors qu'un candidat indépendant doit prendre ces frais à sa charge. Cela crée une iniquité qui est facilement corrigible.

Lors du début de l'étude projet de loi no 83 en commission parlementaire, cette semaine, le ministre Martin Coiteux a dit que le projet de loi visait à assurer «aux candidats indépendants et aux partis, un financement raisonnable, stable et prévisible». Au-delà du projet de loi, nous recommandons que le gouvernement révise toutes les lois et les règlements pertinents afin d'établir un financement raisonnable, mais aussi équitable et équilibré à l'égard des candidats et des élus municipaux indépendants. 

Sylvie Goneau, fondatrice du Regroupement des élus municipaux indépendants pour la démocratie Gatineau

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