Enregistrement des armes à feu: une loi coûteuse et inutile

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Avant de s'engager vers la création d'un nouveau registre des armes d'épaule, dont l'histoire canadienne nous a prouvé le coût excessif et l'inutilité, essayons de voir si une analyse froide de la situation actuelle ne nous permet pas d'éviter des actes malheureux, suggère l'auteur.

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Le Soleil

(Québec) La tuerie de Polytechnique en 1989 et la fusillade au Collège Dawson en 2006 ont soulevé un débat sur les armes à feu entre les pros et les contre qui, dans certains cas, obnubile le simple raisonnement. Soulignons aussi que les événements sanglants aux États-Unis alimentent les arguments des pros qui continuent de penser que notre système d'acquisition des armes à feu est semblable et que n'importe qui au Québec et au Canada peut acheter une arme à feu sans aucun contrôle. Cette hystérie autour des armes à feu permet aux politiciens d'en faire un enjeu électoral auprès d'une partie de population souvent ignorante des règlements actuels de contrôle des armes à feu et qui ne cesse de réclamer une loi sur l'enregistrement des armes.

Avant de s'engager vers la création d'un nouveau registre des armes d'épaule, dont l'histoire canadienne nous a prouvé le coût excessif et l'inutilité, essayons de voir si une analyse froide de la situation actuelle ne nous permet pas d'éviter des actes malheureux que tous nous déplorons et voyons si une loi tel que présentée par le gouvernement actuel aurait empêché de tels événements.

Ce que ne semblent pas considérer ceux qui prônent l'instauration d'un registre des armes à feu ou ne le savent pas ou dans les cas des politiciens font mine de ne pas le savoir pour s'attirer des votes, c'est que nous avons déjà un excellent système de contrôle des armes à feu. Y ajouter l'inscription des armes comme le prévoit le projet de loi 64 ne ferait qu'ajouter la bretelle à la ceinture tout en étant extrêmement coûteux et inutile.

Je sais combien c'est devenu redondant, car plusieurs l'ont déjà fait avant moi, mais je crois qu'il est encore nécessaire de voir comment fonctionne le système actuel de contrôle des armes à feu. Distinguons d'abord deux systèmes différents. L'un concerne les armes de poing ou à utilisation restreinte. Ces armes ne sont pas couvertes par le projet de loi 64, puisqu'elles sont déjà contrôlées par une loi fédérale et sont sujettes à une réglementation d'acquisition et d'utilisation très sévère. Les armes qui nous préoccupent sont ce que nous appelons les armes d'épaule qu'on utilise particulièrement pour la chasse.

L'acquisition

Avant d'acquérir une telle arme, il nous faut d'abord suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Ce cours a pour objectif de réduire le nombre d'accidents mettant en cause des armes à feu et en même temps de responsabiliser les futurs propriétaires sur l'utilisation d'une arme. On y enseigne aussi les obligations du propriétaire concernant l'entreposage, le transport et l'utilisation sécuritaire d'une arme à feu. Ainsi une arme à feu entreposée selon les normes enseignées est difficilement accessible de telle façon que l'impulsion d'agir de façon violente disparaît souvent après quelque temps de réflexion.

Une fois ce cours terminé, je peux si je le souhaite acquérir une arme à feu selon des conditions déterminées par la loi des armes à feu canadienne. Et voyons maintenant les exigences du permis d'acquisition.

D'abord avoir 18 ans. En plus des renseignements réguliers, nom, adresse, etc., vous devez fournir vos antécédents personnels et ceux de votre partenaire conjugal en relation avec le Code criminel canadien au cours des cinq années précédentes à votre demande. Une réponse négative à l'une de ces questions ne vous permettra pas d'acquérir une arme à feu. De plus, vous devez obtenir la signature d'autorisation de votre conjoint ainsi que celle de deux répondants qui vous connaissent depuis au moins trois ans. Vous devez maintenant envoyer votre demande à la Gendarmerie royale du Canada qui doit vérifier la véracité des renseignements fournis et continuer l'enquête avant de vous délivrer le document demandé ce qui prendra au moins six mois. Votre dossier personnel doit donc être vierge. De plus, ce dossier est enregistré et toute personne de loi ( policiers ou gendarmes, etc.) peut y avoir accès lorsque nécessaire. La sûreté du Québec n'a donc pas besoin d'un nouveau système pour savoir qu'un individu possède une arme à feu. Ils n'ont qu'à accéder au dossier d'acquisition.

Mais qu'apporterait de plus le projet de loi 64 soumis à l'Assemblée nationale et pourrait-il éviter des accidents comme nous les avons vécus à Polytechnique ou à Dawson?

La seule chose que permettrait plus ce projet de loi serait d'enregistrer chacune des armes à feu et de donner à son propriétaire un numéro qu'il devrait buriner sur chacune de ses armes. Ceci empêcherait-il un individu comme Kimveer Gill à Dawson ou Richard Henry Bain au Métropolis d'utiliser à mauvais escient une arme à feu? Aucunement s'il a déjà obtenu son permis d'acquisition. Aucune loi ne peut empêcher un individu d'utiliser une arme contre lui-même ou une autre personne dans un moment de folie. La seule chose que ça nous apprendrait, ce serait avec quelle arme il a tiré.

Les policiers ont déjà l'instrument qui leur indique qu'un individu possède une arme ou des armes à feu, soit le permis d'acquisition.

Il y a moyen cependant d'améliorer le système. Les chasseurs n'ont pas besoin de Kalachnikovs pour la chasse. On pourrait limiter le nombre de balles dans les chargeurs de carabine et restreindre encore plus certaines armes non utiles aux chasseurs.

On pourrait aussi en collaboration avec le fédéral améliorer le processus d'acquisition et le rendre plus accessible à la sûreté du Québec. Ainsi on aurait pas besoin de dépenser des millions de dollars pour imposer une loi qui, à la longue, s'avérera complètement inutile et coûteuse pour la population du Québec et pour le chasseur comme on s'en est aperçu au fédéral.

Lucien Lessard, ex-ministre de la Chasse et de la Pêche, 1979-1982, Québec

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