Municipalité ou oeuvre de charité?

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Le Soleil

En réaction au texte «Une campagne de financement du côté du privé» de Mme Annie Morin publié le 10 février

En vertu de quelles considérations une municipalité détient-elle un permis d'organisme de charité? Et, le cas échéant, à quelle(s) fin(s) doit-elle en faire usage?

Ce sont autant de questions que soulève l'article paru dans l'édition du Soleil du 10 février dernier voulant que la municipalité de Baie-Saint-Paul utilise son permis d'«organisme de charité» pour stimuler la participation à une campagne de financement privé destinée à assurer l'avenir du projet de train léger de Charlevoix et gratifier les donateurs potentiels d'un crédit d'impôt. 

La question ici n'est pas de minimiser l'impact de projets à portée régionale et l'importance d'inciter la collectivité à les supporter ou encore de mettre en cause la détermination des élus d'un milieu à se prendre en main.  

Il s'agit plutôt de s'interroger sur la façon de le faire et sur la pertinence qu'une municipalité utilise son étonnant statut d'«organisme de charité» pour supporter un projet de service de transport, de marché public et de salle de spectacle, ce qui nous place loin des critères à saveur humanitaire définissant, selon Revenu Canada, la finalité même d'une activité de charité et de bienfaisance : «le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation ou toute autre fin devant profiter à l'ensemble d'une collectivité» (Source : Agence du Revenu du Canada).

J'ignore si d'autres municipalités détiennent un permis leur permettant d'émettre des reçus à titre d'organisme de charité et à quelles fins elles en font usage. Je crois cependant, par respect pour les organismes de bienfaisance dignes de ce nom, qu'on devrait éviter la confusion des genres et s'assurer que les véhicules de financement choisis répondent bien aux objectifs pour lesquels ils ont été mis sur pied.

Jean-Paul Plante, La Malbaie

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