Mines d'uranium: ingérence fédérale

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La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et ses partenaires protestent contre l'ingérence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le dossier de l'exploitation des mines d'uranium au Québec.

Le Comité interministériel chargé de l'analyse des conclusions du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur la filière uranifère a reçu, le 22 janvier dernier, une présentation truffée d'informations hautement contestables donnée par Patsy Thompson, de la Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la CCSN. Il est inhabituel pour un comité interministériel de faire ainsi appel à des intervenants de l'extérieur. La CCSN a eu amplement l'occasion de présenter sa position lors des audiences du BAPE sur la filière uranifère. Mme Thompson, physiquement présente aux audiences du BAPE, a en effet pu émettre sans entrave ses commentaires aux commissaires du BAPE à la fin de chaque session. Par conséquent, ce traitement de faveur est inadmissible.

Rappelons qu'en août dernier, le président de la CCSN, Michael Binder, avait fait parvenir une lettre au ministre David Heurtel, dans laquelle il fustigeait le rapport du BAPE portant sur les enjeux de la filière uranifère, qui selon lui, «manque de fondement scientifique et de rigueur». Or, voici quelques faits que nous croyons utiles de rappeler à propos de la CCSN, chargée de réglementer l'industrie du nucléaire mais qui s'immisce de plus en plus dans le débat public, au mépris de son devoir de réserve.

Des sept commissaires permanents qui forment son conseil d'administration, au moins trois sont en apparence de conflit d'intérêts par leurs activités présentes ou passées, liées aux intérêts miniers ou nucléaires. Sachant que la CCSN est censée jouer le rôle d'un quasi-tribunal visant à protéger la santé, la sécurité et l'environnement, on est en droit de se questionner sur une telle représentation de l'industrie en son sein.

La CCSN se doit d'être indépendante du pouvoir législatif. Or, en 2008, sa présidente de l'époque, Linda Keen, a été limogée par le gouvernement conservateur pour avoir ordonné la fermeture de l'installation nucléaire de Chalk River.

Son remplaçant, Michael Binder, a développé une tout autre attitude. Il intervient fréquemment dans les journaux en faveur de l'industrie et n'hésite pas à fustiger publiquement les ONG qui critiquent le développement de la filière uranifère, ou à féliciter l'industrie pour l'obtention de permis, ce qui est assez inusité pour le président d'une commission ayant un rôle d'arbitre.

De toutes les décisions concernant des centrales nucléaires ou des mines d'uranium rendues par la CCSN depuis 2013, soit aussi loin que son site Web nous permet de les retracer, pas une seule n'a été négative.

Est-ce à dire que l'industrie nucléaire canadienne est irréprochable? Un juge fédéral a pourtant infirmé une récente décision de la CCSN concernant la centrale de Darlington, arguant que l'évaluation environnementale comportait d'importantes lacunes, concernant notamment le risque d'un accident extrême et la gestion de ses déchets nucléaires. Largement utilisés au pays, les réacteurs CANDU sont rejetés par la plupart des pays de l'OCDE, qui dénoncent leurs caractéristiques jugées inacceptables.

En 2014 et en 2015 seulement, Michael Binder s'est porté pas moins de neuf fois, publiquement, à la défense de l'industrie du nucléaire. Sous prétexte de «rétablir les faits», il a manqué au devoir de réserve le plus élémentaire exigé par sa position et s'est fait le porte-étendard d'une filière pourtant hautement critiquée de par le monde.

Nous invitons le gouvernement à cesser de donner préséance à l'avis d'un seul intervenant dont la neutralité est fortement mise en doute et à se fier plutôt aux conclusions du rapport du BAPE sur la filière uranifère, qui a permis de tracer un portrait complet de la situation. Nous exigeons sans tarder un moratoire complet sur l'exploration et l'exploitation d'uranium sur le territoire québécois.

Dominique Bernier, Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et sept autres organismes signataires

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