Une opération à coût nul?

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Jean-Marc Fournier

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Le Soleil

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, déposait récemment à l'Assemblée nationale une proposition de hausse substantielle du salaire de nos élus en retour de modifications à certains arrangements antérieurs dont les indemnités de départ en cas de démission et le régime de pension.

On nous dit que l'opération sera à coûts nuls pour le contribuable. Regardons-y d'un peu plus près.

On nous propose donc de porter de 88 186 $ à 140 000 $ le salaire annuel de base de nos élus, une hausse de 58,7 % comparé à la situation actuelle, en finançant le tout par des modifications provenant de trois sources en particulier : la disparition d'un montant non imposable de 16 000 $ par an (qui deviendrait intégré au revenu de base), une modification du régime de pension et l'abolition des indemnités de départ en cours de mandat, sauf raisons valables.

Le régime actuel de pension est reconnu comme particulièrement généreux sinon scandaleux (21 % = contribution du député à son régime de retraite comparé à 50 % pour un fonctionnaire municipal). Tous le reconnaissent, incluant nos élus.

On propose de corriger le tout en ramenant la contribution des payeurs de taxes au fonds de pension de nos élus à des normes plus acceptables quoi qu'encore extrêmement généreuses, soit autour de 59 % (l'élu défrayant 41 %), en retour d'une augmentation de salaire. Ainsi, par une «passe-passe», on transforme en salaire des sommes que n'auraient jamais dû toucher nos élus. 

On nous dit aussi que les mesures permettant à des députés de se retirer en cours de mandat seront encadrées. Désormais, seules les raisons de nature familiale et de santé seront acceptées. Lesquelles? Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale, nommé par les députés, déterminera ce que sont ces «raisons valables». Est-ce que les élus seront traités comme monsieur Tout-le-Monde? Parce que, dans la «vraie vie», personne ne quitte son emploi parce que le «petit dernier a des problèmes scolaires» ou que le conjoint demande le divorce.

La charge de travail de nos députés serait de loin la plus considérable parmi les élus canadiens! Vraiment? Nos députés seraient-ils rémunérés à l'heure? Les heures passées en commission parlementaire ne le sont pas dans la circonscription. 

Le cas d'Yves Bolduc est exemplaire. Monsieur le député a touché du gouvernement de l'époque une prime de 215 000 $ pour prendre en charge 1600 patients additionnels, tout en représentant la circonscription de Jean-Talon à l'Assemblée nationale. La plupart des médecins que je connais vous diront que de s'occuper sérieusement de 1000 patients représente déjà une charge largement complète. Bien sûr, me direz-vous, chacun est libre d'occuper ses heures de loisir comme il l'entend! Encore une fois, qu'est-ce que je ne comprends pas?

Nos élus doivent toucher des revenus valables comparables à ce qui se fait ailleurs. Nous sommes d'accord.

Les mesures proposées placeront nos représentants, dit-on, au sommet de la rémunération parmi les élus des provinces canadiennes. Or, le Québec est l'une des provinces canadiennes où le revenu per capita est parmi les plus faibles au Canada. Ne serait-il pas plus judicieux de proposer à nos représentants un niveau de revenu qui soit représentatif de la capacité de payer de leurs commettants? Ne serait-ce pas là un excellent incitatif à la performance offrant ainsi à nos représentants la perspective de tirer vers le haut le revenu de tous, y compris le leur?

Une bonne façon de procéder pour fixer ce «juste niveau de revenus» serait de considérer comme point de départ la moyenne canadienne des revenus totaux (salaires et avantages divers) obtenus par les élus des diverses législatures provinciales canadiennes. Cette moyenne serait majorée du pourcentage de revenus touchés en moyenne par les citoyens du Québec par rapport à la moyenne canadienne. Même approche pour les postes de ministres et premier ministre.

Ainsi, personne ne serait pénalisé et on règlerait le problème une fois pour toutes.

Gilles Caron

Saint-Augustin-de-Desmaures

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