Les effets pervers du moratoire

Une résolution visant à imposer un moratoire de... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Une résolution visant à imposer un moratoire de trois mois sur tout développement résidentiel dans le bassin versant du lac Saint-Charles sera présentée au prochain conseil de la Communauté métropolitaine de Québec.

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Point de vue
Le Soleil

Monsieur le maire,

Nous avons été informés que vous présenterez au prochain conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), qui se tiendra le 17 décembre prochain, une résolution visant à imposer un moratoire de trois mois sur tout développement résidentiel dans le bassin versant du lac Saint-Charles.

D'abord, il nous paraît important de mentionner que la qualité de l'eau du lac Saint-Charles doit être une priorité pour l'ensemble des acteurs de la grande région de Québec. La réunion de la CMQ, tenue le 22 novembre dernier, poursuivait d'ailleurs cet objectif.

Bien que nous partagions entièrement ce point de vue, vous comprenez que nous sommes préoccupés par l'imposition d'un moratoire et, surtout, des conséquences sérieuses qu'il pourrait avoir. En effet, en l'absence de la délivrance de permis au cours des prochaines semaines, ce sont plusieurs familles qui seront dans l'impossibilité d'emménager dans leur nouvelle demeure au printemps prochain, et ce, malgré le fait que leurs contrats soient déjà signés et que les infrastructures soient déjà construites. Il s'agit d'un préjudice important qui leur serait causé.

Par ailleurs, bien que d'autres terrains n'aient pas encore été vendus, les infrastructures (asphaltage, égouts, etc.) pour desservir ceux-ci ont déjà été construites. Rappelons que les projets dont il est question ci-dessus ont obtenu toutes les autorisations nécessaires, y compris celles du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

L'APCHQ - région de Québec pourrait accueillir avec ouverture un moratoire temporaire qui viserait le développement futur, c'est-à-dire pour des terrains qui n'ont pas encore fait l'objet de lotissement. De cette façon, on s'assurerait de ne pas compromettre des projets déjà vendus et on limiterait les impacts économiques et humains, comme celui envisagé à l'heure actuelle. Il nous semble important de mentionner qu'un tel moratoire sur le développement futur devrait comporter une obligation de résultats à l'intérieur d'un délai très bref de trois mois.

La dernière chose que nous souhaitons est un moratoire qui serait renouvelé continuellement. À cet effet, nous demeurons disponibles pour travailler de concert avec vous afin d'assurer un dénouement rapide au dossier.

Le projet de moratoire, comme envisagé actuellement, doit être présenté et débattu lors d'une séance de la CMQ ce jeudi. Nous demandons donc à vous rencontrer de toute urgence d'ici ce mercredi afin d'échanger et de discuter avec vous de nos préoccupations et de nos suggestions concernant cette situation.

Carl Brochu, Président APCHQ, région de Québec

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