Zonage: l'exception devient la règle

Le Centre Durocher dans le quartier Saint-Sauveur... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le Centre Durocher dans le quartier Saint-Sauveur

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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Le Soleil

Il est de plus en plus courant que l'administration municipale se prévale d'une mesure d'exception pour modifier le zonage dans le quartier Saint-Sauveur. Le 9 décembre, la Ville convoquait des citoyens et des citoyennes de Notre-Dame-de-Pitié à une «rencontre d'échanges» sur un dossier de modification de zonage.

La rencontre a débuté par une mise en garde maintenant coutumière : «Il ne s'agit pas d'une consultation.» En effet, la Ville a décidé d'appliquer l'article 74.4 de la Charte municipale. Cette disposition d'exception permet, pour les nécessités du bien commun ou pour un projet communautaire, de contourner les règles applicables aux modifications de zonage. Elle a surtout pour effet d'annuler l'obligation de consultation des résidantes et des résidants et de les priver du droit au référendum. 

À notre avis, l'application régulière de cette mesure constitue un accroc regrettable aux règles de démocratie municipale. Elle pourrait de plus sous-entendre que les citoyens seront forcément opposés ou réfractaires au changement. Il s'agirait là d'un préjugé déplorable.

Claudette Rhéaume et Simon Tremblay, résidents du quartier Saint-Sauveur

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