Repenser le modèle du libre-échange

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Justin Trudeau a promis «un débat public approfondi et ouvert» sur l'entente de principe d'un Partenariat transpacifique, souligne l'auteur.

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Le Soleil

L'entente de principe d'un Partenariat transpacifique (PTP), a été annoncée le 5 octobre dernier en pleine campagne électorale. Celui qui allait être élu, Justin Trudeau a promis «un débat public approfondi et ouvert», un engagement que devra concrétiser Chrystia Freeland, la nouvelle ministre du Commerce international.

Il est essentiel que des consultations publiques et structurées se tiennent partout au pays et qu'elles visent aussi l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne, négocié dans les mêmes conditions antidémocratiques. Le gouvernement doit s'engager à traiter sans partisanerie et avec honnêteté les recommandations émanant de la consultation, et accepter qu'elle puisse exiger la révision et la renégociation des accords. La population mérite mieux qu'une consultation de façade. 

L'AÉCG et le PTP appartiennent à une nouvelle génération d'accords de libre-échange (ALÉ) où il s'agit moins de favoriser les échanges commerciaux que d'ériger un nouveau système de règles qui cherchent essentiellement à restreindre la capacité des États à légiférer sur des questions d'intérêt public. Le modèle du libre-échange favorise un glissement du pouvoir des décideurs élus démocratiquement vers les acteurs économiques transnationaux. Les ALÉ imposent que l'État se confine à intervenir uniquement pour favoriser le laisser-faire tout en lui interdisant d'orienter l'activité économique et ses politiques sociales pour corriger les injustices du marché.

Par exemple, l'AÉCG et le PTP incluent le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui permet aux entreprises étrangères de poursuivre les États lorsqu'ils prennent des décisions susceptibles d'avoir un impact sur leurs «attentes légitimes» de réaliser des profits. Élargissant la portée de ce mécanisme, déjà présent dans l'ALÉNA, l'interprétation des «droits» ainsi accordés aux investisseurs étrangers touche un éventail de plus en plus large de politiques publiques: on conteste la hausse du salaire minimum (Veolia contre l'Égypte), des protections environnementales minimales (Bilcon contre le Canada), le retrait du nucléaire (Vattenfall contre l'Allemagne), des mesures de santé publique (Philip Morris Tobacco contre l'Uruguay et l'Australie), et même des décisions juridiques (la pharmaceutique Eli Lilly contre le Canada). 

Plus près de nous au Québec, on pourrait être condamné à verser 250 millions$ à Lone Pine Resources qui conteste le moratoire sur l'exploration des gaz de schiste dans le fleuve Saint-Laurent, une décision qui repose pourtant sur un principe essentiel de précaution en matière d'environnement. 

Les ALÉ accordent des privilèges et droits démesurés aux investisseurs étrangers, mais ne contiennent aucun mécanisme qui forcerait les transnationales à rendre des comptes lorsque leurs activités détruisent l'environnement ou violent les droits humains. Pour nous, le mécanisme RDIÉ ne se justifie ni d'un point de vue politique ni d'un point de vue économique et doit tout simplement être retiré des accords.

Les textes de l'AÉCG et du PTP confirment la libéralisation des services publics à tous les niveaux décisionnels. Ils ne sont protégés que s'ils ne sont pas offerts en concurrence avec d'autres fournisseurs ni sur une base commerciale. Or, au Québec, le ministre Barrette a maintes fois soutenu son désir d'instaurer plus de concurrence dans le système de santé. 

Au-delà de certains seuils, les gouvernements, les municipalités, les sociétés d'État comme Hydro-Québec, seront forcés d'ouvrir leurs marchés publics en soumettant leurs appels d'offres à la concurrence étrangère. Il ne sera plus possible de se servir des achats publics pour stimuler le développement local, créer des emplois de qualité, consolider nos expertises, innover au plan environnemental.

La situation est d'autant plus périlleuse que les politiques d'austérité et le libre-échange agissent de façon combinée pour transformer le rôle de l'État. L'AÉCG et le PTP pourront rendre définitives d'éventuelles privatisations puisqu'un « effet de cliquet » rend impossible de ramener des secteurs privatisés vers le secteur public, sous peine de nouvelles poursuites, même si ces privatisations s'avéraient inefficaces ou contraires au bien commun. Pour nous, tout accord de libre-échange qui paralyse la vie démocratique et alimente la spirale de l'austérité se doit d'être rejeté.

Alors que les nouveaux accords vont plus loin que l'ALÉNA, notamment par l'ouverture des services publics, il est ahurissant de constater qu'aucune évaluation probante n'ait été faite du «modèle» nord-américain et de ses impacts sur nos économies.

L'actuelle Conférence sur le climat (COP21) à Paris nous offre l'occasion de mesurer les dangers de la poursuite d'un modèle économique qui non seulement a été un désastre pour le fragile équilibre écologique de la planète, mais qui va aussi accroître les inégalités sociales en servant principalement les intérêts des multinationales. Un changement de paradigme est urgent, mais, surtout, dans l'horizon du possible. 

Pierre-Yves Serinet, Réseau québécois sur l'Intégration continentale (RQIC) et 20 signataires d'organisations sociales québécoises 

La liste complète est disponible sur www.rqic.alternatives.ca

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