Solutions porteuses pour contrer la discrimination

Musulmanes portant le niqad... (AP, Dave Thompson)

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Musulmanes portant le niqad

AP, Dave Thompson

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Le Soleil

Réponse du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la lettre «Une charia camouflée?» de Mme Khouzam-Gendron parue dans le Web opinion du 27 octobre 2015

Madame Khouzam-Gendron,

Nous vous remercions pour votre lettre qui soulève plusieurs points intéressants et qui témoigne d'inquiétudes certes légitimes. Nous aimerions toutefois profiter de cette occasion pour rétablir certains faits. Il faut rappeler que le projet de loi 59, qui a été déposé et proposé par le gouvernement du Québec, ne traite pas spécifiquement d'islamophobie. S'il était adopté, ce qui n'est encore pas le cas, tous les propos discriminatoires haineux qui se rapportent à l'un ou l'autre des motifs interdits de discrimination couverts par la Charte des droits et libertés de la personne seraient visés par la loi : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Avec le projet de loi 59, tenir des propos haineux portant sur l'une de ces caractéristiques serait interdit. Autrement dit, et pour reprendre les termes que vous employez dans votre lettre, les propos haineux discriminatoires relevant de la christianophobie, de l'antisémitisme, ou proférés à l'encontre des autochtones seraient de la même façon interdits. Signalons également que la liberté d'expression inscrite à la Charte protège déjà les propos critiques à l'endroit des religions, dont la contestation de dogmes et même le blasphème.

Mettre en opposition les «Québécois et Canadiens de souche» aux «étrangers» nous éloigne de solutions porteuses pour lutter efficacement contre les discours haineux. Permettez-nous de recadrer la question en termes de droits et libertés de la personne. À la lumière des instruments internationaux, le système des droits et libertés au Canada et au Québec a été développé pour éviter notamment que certaines personnes ne subissent diverses formes de coercition ou d'exclusion. Cela signifie que toute personne, peu importe son sexe, son âge, sa religion ou son orientation sexuelle, par exemple, ne doit pas être traitée de façon discriminatoire.

Dans ce contexte, le système des droits et libertés au Québec vise, non pas à faire prédominer le droit des uns sur ceux des autres, mais plutôt à permettre à chaque personne d'exercer pleinement ses droits et libertés et ainsi de participer pleinement à la société.

Il s'agit de permettre à tous, citoyens ou non, nés ici ou nouveaux arrivants, de pouvoir vivre dans une société ouverte où leurs droits et leur dignité sont respectés.

Jacques Frémont, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal

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