Les personnes trans et les défis après le règlement

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Le chemin vers l'égalité de droit est encore long pour la communauté trans, estime les auteurs.

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Depuis le 1er octobre, un règlement assouplit le processus au Québec par lequel les personnes trans obtiennent un changement de mention de sexe. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, l'a annoncé au cours des célébrations de la Fête Arc-en-ciel à Québec. Malgré ce développement positif, le droit québécois continuera à imposer de lourds effets discriminatoires aux personnes trans. Pour elles, le chemin vers l'égalité de droit reste long.

Selon la nouvelle règle, il n'est plus nécessaire de subir de traitement médical ou d'intervention chirurgicale afin d'obtenir un changement de mention de sexe. Il suffit que la personne satisfasse d'autres critères moins envahissants.

Cette modification reconnaît le caractère discriminatoire et violent des anciennes exigences. Elle est conforme avec la jurisprudence canadienne et avec les compréhensions évolutives des droits des personnes trans.

Il faut donc en féliciter tant la ministre de la Justice que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale. Toutefois, dans d'autres aspects, notre droit persiste à discriminer les personnes trans vivant au Québec.

D'abord, les règles restreignent la possibilité d'un changement d'une mention de sexe aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. Or, une personne même plus jeune peut savoir que son identité sexuelle ne correspond pas au sexe qui lui avait été assigné dès sa naissance. Les personnes trans s'exposent à plusieurs difficultés sociales, notamment dans le milieu scolaire. L'impossibilité d'obtenir un changement de la mention de sexe prolonge ces difficultés et les aggrave.

Ensuite, seul le citoyen canadien qui est domicilié au Québec depuis au moins un an est admissible au changement de nom ou de sexe. Ces restrictions sont indûment lourdes. Plusieurs personnes s'installant au Québec viennent des pays qui nient l'existence des personnes trans. Pendant l'attente d'obtenir la citoyenneté canadienne, ces immigrants ne peuvent se procurer des documents identitaires appropriés nulle part. Souvent, ces personnes sont acceptées à titre de réfugiés persécutés en raison de leur identité trans. Il est donc incohérent de leur refuser le respect de leur identité.

Enfin, il faut abroger l'exigence d'énoncer le sexe sur tout acte d'état civil. Elle force, entre autres, une assignation garçon ou fille dans le cas du nouveau-né intersexué. Elle alourdit la démarche des gens qui ne s'identifient pas à un sexe légal ou de celles dont l'assignation est erronée. Le gouvernement devrait aussi préconiser la modification du lien de filiation qui unit une personne trans à son enfant. D'ailleurs, il serait convenable d'offrir à tous un choix entre «mère», «père», et «parent».

Il est compréhensible que le gouvernement veuille bien administrer le registre de l'état civil. Ce souci ne justifie toutefois pas qu'il bafoue les droits fondamentaux à la liberté et à la vie privée. Rien ne porte à craindre l'abus d'un régime moins discriminatoire ou la recherche, à la légère, du changement de désignation de sexe.

Appuyé par plusieurs organismes, le Centre de lutte contre l'oppression des genres poursuit le gouvernement afin de contester les règles discriminatoires. Nos arguments sont forts. Nous préférerions toutefois que le gouvernement réponde aux revendications venant directement des personnes affectées dans leur vie quotidienne sans la nécessité de le poursuivre.

Le Québec se félicite d'être une société ouverte qui respecte la liberté, l'autonomie et la dignité des personnes se trouvant sur son territoire. Il s'est montré un pionnier à plusieurs égards quant aux droits des gais et lesbiennes. Il y a toutefois un rattrapage à faire quant au respect des droits des personnes trans. L'heure est arrivée.

Gabrielle Bouchard et Robert Leckey. Les auteurs sont respectivement coordonnatrice du soutien entre pairs et défenses des droits Trans au Centre de lutte contre l'oppression des genres et président d'Egale Canada.

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