Exit le remboursement de TVQ pour une habitation neuve?

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Le président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, Luc Godbout

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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Le Soleil

Depuis quelques jours déjà, les députés de l'Assemblée nationale se penchent sur le rapport de la Commission Godbout. La raison d'être de cette commission pourrait se résumer ainsi: faire le ménage dans la fiscalité québécoise afin de faire face au grand défi de l'équilibre de nos finances publiques. C'est un objectif que nous partageons. Mais attention, cela ne doit pas nous amener à croire que toutes les mesures proposées dans le rapport de la Commission Godbout sont souhaitables. Une proposition qui touche le marché de l'habitation nous préoccupe grandement : mettre fin au remboursement de TVQ pour l'achat d'une maison neuve.

À l'heure actuelle, celui qui fait l'acquisition d'une maison neuve d'une valeur de 250 000 $ reçoit un remboursement de 20 % de la TVQ qu'il a payée. Cette mesure a été mise en place principalement pour s'assurer que l'achat d'une propriété demeure possible pour une grande partie des ménages et que l'application de la TVQ n'ait qu'un impact négligeable sur le prix des maisons. 

Certains peuvent se demander si le Québec est trop généreux. Comparons alors la situation ici avec celle de l'Ontario. Pour une maison de 250 000 $, un acheteur québécois paie 20 000 $ de TVQ, après le remboursement. Si on met fin au remboursement de TVQ, il en paierait 25 000 $. L'acheteur ontarien, pour la même maison de 250 000 $, paie actuellement une taxe provinciale de 5 000 $. Une iniquité inacceptable qui serait de 20 000 $ avec la fin du crédit de TVQ, montant que l'acheteur devrait assumer. 

Par ailleurs, comment pourrions-nous, en tant que société, consentir à nuire ainsi à l'accession à la propriété alors que le Québec fait déjà piètre figure à ce chapitre? Avec 61 % de ménages propriétaires, nous sommes la seule province canadienne à ne pas atteindre la barre des 70 %. La fin de ce crédit de taxes nous empêcherait assurément de combler ce retard, ce qui serait regrettable. 

La Commission Godbout indique qu'aller de l'avant avec une telle mesure pourrait faire économiser de l'argent à l'État. Cela peut être vrai, au départ, mais rapidement, cet effet ne serait plus au rendez-vous. Avec des dépenses de 8 milliards de dollars annuellement, le marché de l'habitation neuve contribue grandement non seulement à l'économie québécoise, mais aussi aux coffres du gouvernement. Chaque fois qu'une maison d'une valeur de 250 000 $ est construite, le gouvernement provincial reçoit 45 000 $ en taxes directes et indirectes. 

Finalement, en acceptant la fin du crédit de TVQ pour habitation neuve, il nous apparaît clair que le développement des villes serait ralenti. 

Certes, tous les secteurs de l'économie doivent contribuer à cet exercice difficile de saine gestion des finances publiques. Mais il faut faire attention à ne pas adopter, au nom d'un objectif sacré, des mesures qui auraient de lourdes conséquences. Le secteur de l'habitation a déjà été significativement touché par la fin du crédit d'impôt à la rénovation LogiRénov. Soyons prudents et ne venons pas assommer les jeunes ménages qui aspirent à devenir propriétaires en plus de freiner le marché de l'habitation neuve, un moteur de l'économie québécoise. Nous espérons que le gouvernement saura rejeter clairement et rapidement cette recommandation de la Commission Godbout. 

François-William Simard, directeur des communications de l'APCHQ

Anjou

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