La bâtonnière a renoncé à la présomption d'innocence

La bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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Le Soleil

J'appuie le Barreau du Québec en ce qui concerne toutes ses décisions relatives à la bâtonnière Me Lu Chan Khuong.

La conjonction de trois critères est nécessaire pour bénéficier du programme de déjudiciarisation des infractions criminelles : 1. Qu'un procureur de la Couronne estime détenir suffisamment de preuves qu'un crime a été commis; 2. Que cet avocat, représentant le public et l'État, ait «la conviction morale» de la culpabilité d'un suspect; 3. Que le suspect accepte que son dossier ne fasse pas l'objet d'un procès et, partant, que son innocence, ou sa culpabilité, ne soit jamais établie judiciairement.

La «présomption d'innocence» qu'invoque notamment Me Julius Gray pour dénoncer la décision du C. A. du Barreau de suspendre Me Khuong de ses fonctions s'applique à partir du début du processus judiciaire, jusqu'au jugement. Mais en acceptant que le dossier relatif à la prétendue infraction soit fermé, sans qu'un juge ou un jury ne puisse se prononcer dans le cadre d'un procès, Me Khuong est empêchée de faire son propre procès, en invoquant les motifs de défense d'absence d'intention ou de «distraction».

«Audi alteram partem» (La partie adverse doit être entendue) est le premier principe enseigné aux étudiants en droit. Il est donc tout à fait singulier, sinon farfelu, que la bâtonnière Khuong entreprenne publiquement sa défense, en cherchant à «compter dans un filet désert»! 

Me Khuong, qui ne pouvait ignorer les critères et conditions du programme de déjudiciarisation, a plutôt accepté que le et, sans doute, les procureurs de la Couronne ayant étudié son dossier conservent cette conviction morale de sa culpabilité. En choisissant d'interrompre le processus judiciaire, qui lui aurait permis de présenter ses moyens de défense et d'être possiblement acquittée, elle a renoncé à la présomption d'innocence. Elle a créé elle-même la situation dont elle se plaint. 

Par ailleurs, le programme de déjudiciarisation n'a aucunement pour but de cacher ou de dissimuler, sous le voile de la confidentialité, des actes ou gestes embarrassants commis par des personnes en vue, et qui, pour une raison ou une autre, choisissent de ne pas s'exposer à un procès public. Il s'agit plutôt d'un simple moyen de réduire le nombre des dossiers criminels et d'économiser les ressources en temps et argent du système judiciaire, en retirant du processus des cas où la personne impliquée a, selon l'ensemble des circonstances, peu de chances de récidiver. 

La conclusion qui s'impose est la suivante : la bâtonnière Khuong, pour qui j'avais voté d'ailleurs, représente tous les avocats du Québec. Or, il y a parmi les membres du Barreau

au moins un avocat, exerçant comme procureur de la Couronne, qui croit sincèrement que la bâtonnière Khuong a commis dans le passé un acte criminel... C'est un avocat de trop. 

Pierre Fortin

Avocat, Québec

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