Innus et Wendats s'invectivent: analyse de la situation

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La réserve faunique des Laurentides

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Le Soleil

Pour avoir oeuvré durant plusieurs années comme consultant et négociateur pour le Conseil des Atikamekws et des Montagnais et pour le Conseil tribal Mamuitun (revendication territoriale globale des Innus) et avoir été aussi l'artisan de  la mise en place et directeur du Bureau territorial du Nionwentsio des Wendats, et donc pour avoir travaillé pendant plusieurs années pour chacune des parties et y avoir mérité un certain respect, je me sens autorisé à faire ici l'analyse de la situation.

Le grand public vient encore une fois d'assister à une foire d'empoigne entre les leaders innus d'Essipit et de Mashteuiatsh et ceux de la nation wendate concernant les droits territoriaux des uns et des autres dans le contexte d'un règlement final (EPOG) appréhendé de la négociation globale des communautés innues concernées. Le litige porte plus spécifiquement sur la réserve faunique des Laurentides ou sur la partie dite sud-ouest du territoire identifiée en annexe de l'entente de principe convenue par les Innus avec la Couronne provinciale et fédérale. Ce territoire couvre une superficie de 21, 106 km2 entre le Saguenay, le fleuve Saint-Laurent, la ligne de partage des eaux et la Mauricie. 

Les chefs Dominique de Mashteuiatsh et Dufour d'Essipit traitent le grand-chef Sioui de Wendake de sournois et de désespéré, sa démarche est qualifiée d'alarmiste et d'exagérée, faite de demi-vérités et de faussetés alors que ce dernier parle de dépossession, de traitement inhumain et criminel, de bombe à retardement et de menace pour l'ensemble de la société,  prélude à une nouvelle crise d'Oka. Le chef Sioui en appelle aux 178 maires et préfets concernés de refuser ce projet de traité devant être constitutionnalisé pour protéger leurs intérêts et les siens. Ses deux homologues en appellent aux Atikamekws, aux Malécites, aux Abénaquis et aux États-Uniens pour ridiculiser la démarche wendat. Dans les coulisses de ce débat et par-delà les problèmes de chasse à l'orignal et la construction de camps se profilent pour tous les acteurs les avantages potentiels des contrats, des redevances et des placements en matière de développement économique.

Si on oublie les exagérations des uns et des autres, qu'en est-il dans les faits?

La partie commune aux quatre Premières Nations dite sud-ouest de l'entente de principe innue est une parcelle ajoutée tardivement dans la négociation et elle a été acceptée par les négociateurs pour des fins de discussions ultérieures. Elle apparait en annexe de l'entente sur une carte élaborée par les Innus de Mashteuiatsh. Dans une lettre d'accompagnement de l'entente signée le 24 avril 2002 par toutes les parties, les négociateurs gouvernementaux Louis Bernard et André Maltais précisent qu'«ils ne sont pas opposés à ce qu'éventuellement cette partie du territoire ancestral des Innus soit reconnue comme Nitassinan des premières nations de Mamuitun, après que les effets et les modalités d'exercice des droits ancestraux, y compris le titre aborigène, auront pu être énoncés». Au moment où l'on se parle, ce territoire n'est donc pas reconnu comme faisant partie du Nitassinan. De plus, l'occupation et l'utilisation de ce territoire n'ont pas été documentées aux fins de l'acceptation fédérale officielle de la revendication, en 1979. 

Avec documentation à l'appui, ce territoire constitue essentiellement aussi l'espace fréquenté par les Wendats au moment de la conclusion d'un traité ayant  valeur constitutionnelle entre la Couronne britannique et la Nation wendate en 1760. C'est là la conclusion d'une décision unanime des neuf juges de la Cour suprême du Canada rendue en 1990. Les insultes des chefs innus indiquant qu'il ne s'agit que d'un simple sauf-conduit signé par un adjudant du général Murray ne motivant que de simples prétentions territoriales  n'y changeront rien. Une affirmation d'exclusivité d'usage des Wendats est tout aussi illusoire. De plus, l'affirmation que les Innus occupent ce territoire depuis des temps immémoriaux fait bien peu de cas des nombreux siècles d'occupation par des villages permanents et une utilisation intensive documentée en profondeur, même au Saguenay, de l'époque précédant les voyages Jacques Cartier par des gens de la famille et de la parenté immédiate des Wendats, ceux que les experts ont nommés prudemment les «Iroquiens du Saint-Laurent». Il était plus commode de les identifier ainsi à une espèce disparue ou inconnue et cela évite ainsi les embûches d'une paternité territoriale pouvant devenir prétexte à des droits reconnus. 

La Couronne, représentée par les gouvernements du Canada et du Québec, détient aussi des droits dans ce territoire, certainement en matière constitutionnelle. De nombreux jugements des tribunaux supérieurs confirment aussi sa capacité à l'occuper et à le développer. Elle doit cependant prendre en compte les droits des peuples autochtones, même si elle a tout fait jusqu'à maintenant pour ne pas se mêler du conflit entre Premières Nations et qu'elle y a été contrainte par les tribunaux. Nous en sommes donc à un ménage à trois inéluctable.

Cinq conditions sont essentielles aux trois parties pour la réussite d'une négociation pouvant mettre fin au litige: la transparence publique des actions de chacun, la sécurité du public, le respect des autres utilisateurs, la protection de la faune et celle de l'environnement.

Plutôt que de chercher un propriétaire et un gestionnaire exclusif de cet espace ou d'alimenter le monstre juridique cherchant toujours gloutonnement de nouvelles arguties de droit pour planter l'adversaire, il semble qu'il y ait de la place pour tout le monde et qu'on devrait simplement s'en partager les prérogatives et les usages. Au lieu de se crier des noms, d'agrandir le brasier et de s'entredéchirer sur la place publique, faisons place à une véritable négociation d'ouverture où il n'y aura ni perdants ni dominants. 

Salut, Yamé,  Onen.

René Boudreault, Québec

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