Terre-Neuve et la justice québécoise

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Le Soleil

Les médias, les politiciens, les avocats et les cours de justice nous rappellent constamment que nous vivons dans un État de droit, que nous n'avons pas le droit se faire justice soi-même et que nous devons nous en remettre aux tribunaux lorsque l'on prétend avoir été lésé dans nos droits.

Dans le contrat de Churchill Falls, il y est dit que ce sont uniquement les lois du Québec qui s'appliqueront advenant un conflit entre la Churchill Falls Labrador Corporation (CFLCo ) et Hydro-Québec.

C'est la raison pour laquelle CFLCo a toujours déposé ses griefs devant les cours de justice du Québec. C'est aussi la raison pour laquelle  elle les a toujours perdus. Et c'est aussi la raison pour laquelle elle va toujours les perdre.

Les cours de justice du Québec sont là pour défendre d'abord et avant tout les intérêts des Québécois. Elles ne sont pas là pour défendre les intérêts des Terre-Neuviens, même si ces derniers ont tout à fait raison de se plaindre.

Ils se plaignent entre autres choses que le prix du kilowattheure indiqué au contrat est trop bas.

Ce prix a été fixé à 1/4 cent  pour toute la duré du contrat. Contrat qui a été signé, en 1969  et qui se terminera 72 ans plus tard,  en 2041.

Pire encore, si les Terre-Neuviens n'arrivent à rembourser l'argent qu'Hydro-Québec leur a avancé pour la réfection récente de la centrale, le contrat sera prolongé d'autant.

Depuis maintenant plusieurs années les Terre-Neuviens se plaignent que la centrale ne leur est pas profitable, que l'argent qu'ils reçoivent ne suffit pas à en couvrir ni les coûts d'entretien ni les coûts d'exploitation. En effet depuis 1969, comme tout le monde sait,  il y a eu une augmentation considérable des coûts de main-d'oeuvre et des matériaux d'entretien.

Pourtant en juillet 2014, dans son jugement, le très honorable juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec a dit aux Terre-Neuviens d'arrêter de chialer parce qu'il n'y avait rien dans leur requête pour justifier une révision des prix inscrits dans le contrat.

Une fois de plus les Terre-Neuviens ont perdu devant les tribunaux du Québec!

Ce jugement est actuellement en appel!

Quelle sera croyez-vous la décision des juges de la Cour d'appel?

Le travail des juges de la Cour d'appel est de s'assurer que les lois du Québec soient bien appliquées et respectées.

Le contrat de Churchill Falls est une loi du Québec.

C'est une loi écrite par des Québécois et pour les Québécois.

Il n'y a rien pour les Terre-Neuviens dans ce contrat, dans cette loi.

La preuve en est que l'année prochaine  le prix du kilowattheure passera de 1/4 cent à 1/5 cent.  Rendant la situation actuelle encore plus révoltante, encore plus explosive!

Alors, pourquoi les Terre-Neuviens  devraient-ils continuer à se soumettre à une loi qui n'est pas la leur?

Pourquoi les Terre-Neuviens devraient-ils continuer à respecter une loi qui, avec les années,  leur est de plus en plus accablante?

En 2009, CFLCo  a présenté à Hydro-Québec une sage proposition  pour corriger  l'iniquité du contrat de Churchill Falls: Hydro-Québec l'a rejetée

Qu'arriverait-il si, déçus par l'injustice de la justice québécoise, et en désespoir de cause, les Terre-Neuviens, supportés par un décret du gouvernement de Terre-Neuve, décidaient de se faire justice eux-mêmes?  

Comment?

En débranchant tout simplement la centrale par un matin de janvier où la température sera de -40 °C à Montréal. Et en détournant toute l'énergie de Churchill Falls vers les provinces maritimes et vers les États-Unis.

C'est une centrale  qui, au cas où on l'aurait oublié, se trouve en plein milieu du territoire terre-Neuvien!

Devons-nous alors continuer à accepter que l'intransigeance d'Hydro-Québec et de nos cours de justice nous conduise vers une telle catastrophe?

Il est grand temps que les députés de l'Assemblée nationale du Québec cessent d'écouter aveuglément le point de vue belligérant de leurs conseillers  et qu'ils  prennent en main eux-mêmes ce dossier.

C'est l'avenir économique du Québec qui en jeu ici!

Lucien Beauregard, ing., Sainte-Julie

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