Adoption du projet de loi C-377, que de mépris du gouvernement Harper!

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En ce 1er juillet plutôt pluvieux, il m'est difficile de ne pas penser au profond mépris qu'a le gouvernement conservateur de Stephen Harper envers ceux qu'ils considèrent comme ses ennemis sur une base purement idéologique.

Il y a eu le mépris exprimé envers ceux qui croient que le Canada doit être un acteur qui défend la paix sur la scène internationale et envers ceux qui font de la protection de l'environnement une priorité. Il y a eu le mépris adressé à ceux qui croient que le contrôle des armes à feu peut éviter des carnages, ou à ceux qui pensent que des mesures fiscales qui avantagent les mieux nantis au détriment des autres nous éloignent des valeurs de justice sociale qui nous ont toujours animés. Il y a également eu le mépris du gouvernement envers ses propres scientifiques. En muselant ces derniers afin que la population ne puisse s'éclairer à la lumière des faits et de la science, le gouvernement espère imposer un discours politique et économique basé sur des motifs idéologiques et religieux. Voilà maintenant que le gouvernement conservateur, en forçant l'adoption de projet de loi C-377, ajoute une autre pierre à son édifice du mépris. Celui envers les travailleurs et ceux qui les défendent : les syndicats.

L'histoire du projet de loi a été, depuis son dépôt en 2012, marquée par le mépris. Visant supposément à rendre les syndicats plus transparents, C-377 est en fait un copier-coller de la charge antisyndicale des républicains de Georges W. Bush en 2003 et dont les travailleurs américains paient maintenant le prix.

D'abord, ce projet de loi, demandé par les associations d'employeurs et les think tanks de droite grassement financés, était dans son essence un acte de mépris envers les syndicats. C-377 imposera à ces derniers des obligations très lourdes sous prétexte que les cotisations syndicales permettent aux travailleurs de bénéficier de crédits d'impôt. Mais les associations d'employeurs et les think tanks de droite ne seront pas visés eux, même s'ils bénéficient d'avantages fiscaux sous le titre d'organisme de charité!

En passant par un obscur député d'arrière-ban pour déposer ce projet de loi, afin qu'il ne puisse être soumis au test normal de constitutionnalité et de respect de la charte, les conservateurs ont fait part de leur mépris pour les institutions parlementaires canadiennes. Le SPGQ (Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec) a d'ailleurs mis en lumière, en commission sénatoriale, le fait que c'est le bureau de M. Harper qui dirigeait tout. En sous-évaluant scandaleusement les coûts exorbitants d'un tel système de contrôle à mettre en place par l'Agence de revenu du Canada, ce qui a été démontré par le directeur du budget parlementaire, ils montraient cette fois-ci leur mépris envers les contribuables à qui ils tiennent pourtant un discours de «rigueur»...

En faisant fi des opinions de la presque totalité des constitutionnalistes, de l'Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec, qui ont tous jugé ce projet de loi inconstitutionnel et illégal, le bureau de M. Harper a clairement méprisé la communauté juridique canadienne.

En prorogeant le parlement à l'été 2013, de façon à ce que disparaissent les amendements proposés par un sénateur conservateur (Hugh Segal, ex-chef de cabinet de Brian Mulroney), pour permettre au projet de revenir dans sa forme originale et l'adopter une fois le Sénat remis à sa main à coup de nominations partisanes à majorité conservatrice, M. Harper a démontré un profond mépris pour la chambre haute qu'il disait pourtant respecter il n'y a pas si longtemps.

Et le dernier viol démocratique aura été celui de changer les règles du Sénat en cassant même une décision du président conservateur... du Sénat! En bâillonnant les débats et en permettant l'adoption de C-377, au dernier moment, la veille de la fête du Canada et des départs en vacances quand l'attention est ailleurs, les conservateurs de M. Harper viennent compléter leur acte de mépris envers les travailleurs et ceux qui défendent leurs droits.

Nous ne pouvons rester les bras croisés devant cette attaque politique aussi sournoise, cachée, malveillante, illégale et, disons-le, sur le plan des valeurs démocratiques, tout à fait méprisable!

Richard Perron, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

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