Pour le maintien d'un encadrement réglementaire rigoureux des valeurs mobilières

Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) m'ont confié... (Archives La Presse)

Agrandir

Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Le Soleil

Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) m'ont confié le mandat de président à compter du 1er avril 2015 pour succéder à William S. Rice, président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Ce changement survient à une étape charnière pour les ACVM puisque le gouvernement fédéral et cinq provinces poursuivent leur projet d'autorité « coopérative » de réglementation du marché. Dans ce contexte, je crois qu'il est important de rappeler les fondements de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, dont je demeure un ardent défenseur.

La réglementation canadienne actuelle repose sur un régime coopératif depuis des décennies. Voici de longues années que les ACVM élaborent sans relâche des processus, dont des systèmes de TI centralisés, qui permettent à leurs membres, les autorités en valeurs mobilières du Canada, de collaborer pour remplir leur mandat respectif de manière efficiente. La réglementation canadienne des valeurs mobilières a toujours été reconnue comme l'une des plus perfectionnées du monde, et c'est l'une des plus respectées.

L'harmonisation réglementaire est un fait accompli au Canada : la grande majorité des règlements et des instructions élaborés par les ACVM au cours des 20 dernières années ont été conçus dans cet objectif. Cependant, notre régime accorde aussi aux membres des ACVM la souplesse voulue pour adapter la réglementation aux réalités locales. C'est le principe qui a inspiré la mise en oeuvre du régime de passeport en 2008. Ce régime offre aux participants au marché un guichet unique dans de nombreux domaines de la réglementation des valeurs mobilières. Nous entreprenons actuellement d'en étendre le champ d'application.

Ce régime coopératif nous permet de superviser et de reconnaître les bourses, les chambres de compensation, les organismes d'autoréglementation et les autres entités réglementées de façon harmonisée et coordonnée au moyen d'ententes liant les autorités concernées.

Le mandat des ACVM en matière d'application de la loi repose également sur la coopération entre les membres. Comme l'indique le Rapport sur l'application de la loi 2014 récemment publié, bien que les membres aient la responsabilité de mener les enquêtes et de mettre en oeuvre les mesures coercitives dans leur territoire respectif, leur regroupement sous l'égide des ACVM facilite la collaboration entre les territoires ainsi que l'échange d'information sur les tendances, les projets, les pratiques exemplaires et les priorités en matière d'application de la loi.

Si les provinces qui ont confirmé leur appui pour le projet fédéral vont de l'avant, il sera nécessaire de conserver l'interface viable et robuste entre toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada si l'on veut éviter de compromettre notre régime coopératif de réglementation. Ensemble, nous devons faire en sorte que les ACVM continuent de s'acquitter de leur mission, c'est-à-dire offrir au Canada une réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs, favorise l'efficience des marchés des capitaux et réduit le risque systémique.

Louis Morisset, président-directeur général

Autorité des marchés financiers

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer