Les femmes et le projet de loi 20: un cas d'école

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Actuellement, les débats autour du projet de loi 20 et de ses conséquences sur les femmes démontrent la cruelle absence de l'ADS dans la planification des politiques, écrit l'auteure.

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Le Soleil

En 1995, à la Conférence internationale de Beijing, le Québec était l'un des 189 gouvernements à s'engager à appliquer l'analyse différenciée selon les sexes (ADS). Comme les autres États signataires, le Québec souscrivait sans réserve à cette analyse préventive des effets distincts d'une intervention gouvernementale sur les femmes et les hommes.

Cet outil de planification, que nous appelons ADS au Québec, porte d'autres noms ailleurs. À Ottawa, on parle souvent de l'analyse comparative entre les genres (ACG), en Europe et dans plusieurs pays d'Afrique, on la nomme Approche intégrée de l'égalité ou Gender mainstreaming

Sous toutes ces appellations, l'objectif est le même: apporter un éclairage judicieux sur les décisions à prendre dans le respect du principe de l'égalité entre les citoyennes et les citoyens.

Dès 1997, le Québec a agi avec avant-gardisme en adoptant la lunette de l'ADS pour évaluer certains services. La diffusion et l'implantation de l'ADS étaient confiées à une direction conjointe formée des sous-ministres adjoints du Secrétariat général du Conseil exécutif, du Secrétariat du Conseil du trésor, du Secrétariat à la condition féminine. Quelques personnes du milieu citoyen participaient à la plupart des rencontres. J'en étais.

On considérait alors l'ADS comme une contribution à la gestion publique. On convenait que son approche rejoignait l'esprit de la Loi sur l'administration publique précisant que la qualité des services aux citoyens est la finalité de l'action gouvernementale. Avec l'ADS, on confirmait la volonté qu'en toutes circonstances, citoyennes et citoyens soient également visés par l'action gouvernementale, et cela en fonction de leurs réalités. 

En quelques années, des actions ont été entreprises dans plusieurs ministères et organisations publiques. Au niveau politique, on n'en a pas vraiment vu la couleur, sinon dans la diligence accrue des citoyennes. Ainsi, un ministre des finances qui projetait de supprimer la rente de retraite au conjoint survivant a fait les frais de l'ADS. La présidente du Conseil du statut de la femme et des représentantes des ainé-e-s se sont élevées contre la décision annoncée. Le ministre a alors pris la mesure de l'ADS en apprenant que la très grande majorité des conjoints survivants étaient des femmes. Et pauvres de surcroît.

Actuellement, les débats autour du projet de loi 20 et de ses conséquences sur les femmes démontrent la cruelle absence de l'ADS dans la planification des politiques. Si une telle analyse avait été menée, les répercussions portées actuellement par diverses voix auraient été mises en lumière. On peut penser qu'une politique tenant compte des femmes et des hommes, en plus des objectifs économiques, aurait pu être élaborée. Je ne parlerai pas de la hausse des tarifs des garderies ni des coupures dans la fonction publique dont les femmes font et feront aussi les frais. 

À l'Assemblée nationale, on ne semble pas avoir compris que le «citoyen universel» n'existe pas. 

Rappelons que l'ADS ne bénéficie pas qu'aux femmes, elle met aussi en lumière des impacts spécifiques sur les hommes dans certaines situations. Rappelons aussi qu'une bonne ADS n'est pas sourde aux autres éléments qui définissent l'identité des citoyennes et des citoyens. Cependant, que l'on parle de jeunes, d'ainé-e-s, de professionnels-les ou de démunis-e-s, le genre reste la porte d'entrée de toute analyse qui se préoccupe de la diversité citoyenne. 

Aujourd'hui, on m'invite parfois à présenter l'ADS dans plusieurs milieux. Mais je sais que mon approche n'est pas très glamour. On me dit souvent que cette analyse est inutile en 2015, puisque les femmes et les hommes sont maintenant égaux et vivent les mêmes réalités. On me sert tous les jours: «Ma femme gagne plus que moi», «La violence conjugale touche autant les hommes que les femmes», «À la maison, les tâches domestiques sont également partagées». Cette attitude, trop souvent généralisée, rend difficile la nécessaire sensibilisation à l'ADS à toutes les instances.

Élaine Hémond, Québec

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