À la défense de la loi du 1 %

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La loi du 1 % a des effets structurants dans de nombreuses entreprises et est assez souple pour soutenir la formation des salariés et favoriser l'insertion professionnelle, soutiennent les auteurs.

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Le Soleil

Depuis l'automne 2014, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, aussi appelée «loi du 1 %», a été remise en question par certaines organisations patronales. Ces critiques appellent des interrogations tant sur le diagnostic posé que sur les propositions faites pour corriger la situation.

Contrairement à ce qui a été suggéré, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre n'a pas failli à sa tâche. Le fait que le Québec affiche un plus faible taux de participation à la formation en milieu de travail que dans le reste du Canada n'est pas une preuve d'échec de la Loi. Elle illustre qu'il y a encore beaucoup à faire pour instaurer une culture de formation continue, notamment dans les PME que l'on a dispensées des obligations de la loi.

Cette loi vise à «améliorer la qualification et les compétences». Par plusieurs moyens, elle a contribué à structurer la formation dans les entreprises. La création du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences, une des dispositions de la loi, contribue à la tenue d'activités dans différents milieux de travail ainsi qu'au développement de nouveaux modes de formation. 

La création de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) permet aux employeurs, à l'État, aux syndicats, aux réseaux de l'éducation et aux organisations communautaires de partager leur vision du marché du travail et des besoins de formation. De leur côté, les comités sectoriels de main-d'oeuvre contribuent à l'élaboration d'une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises en s'adressant aux personnes en emploi. Ils ont aussi contribué à diversifier les modèles éducatifs visant la qualification des personnes en emploi.

Ces effets structurants sont attribuables aux leviers de la loi, soit « l'investissement dans la formation », « l'action concertée des partenaires » ainsi que « le développement des modes de formation et la reconnaissance des compétences des travailleurs en emploi ». C'est sur la base de cette utilisation qu'il faut juger cette loi!

Pas de place pour l'improvisation

Certaines interventions publiques laissent croire qu'en échange de l'abrogation de la loi, les entreprises accueilleraient davantage de stagiaires. Si l'intention est de viser des personnes éloignées du marché du travail dans un effort d'insertion, le Fonds de formation associé avec la loi contribue déjà à l'offre de stages en entreprise. 

Le ministre François Blais désire «favoriser les stages en entreprise très tôt dans une formation scolaire» (Le Soleil, 8 janvier 2015). On peut en effet envisager un accueil élargi des personnes en formation professionnelle ou technique. Alors, quelles sont les intentions de ceux et celles qui mettent en balance l'existence de la loi? Est-ce le renforcement de l'alternance travail-études ou désire-t-on améliorer l'insertion des personnes sans emploi? En fait, comment amener les entreprises à se préoccuper plus de la formation de leur main-d'oeuvre?

Dans l'un et l'autre cas, il n'y a pas de place pour l'improvisation. Dans les pays européens qui se sont dotés de systèmes duals, on retrouve des modèles de formation professionnelle très structurés qui reposent sur des ententes dont les dispositions sont plus contraignantes que celles de la loi québécoise.

La loi doit demeurer en vigueur

En somme, la loi du 1 % doit demeurer en vigueur. Elle a des effets structurants dans de nombreuses entreprises et est assez souple pour soutenir la formation des salariés et favoriser l'insertion professionnelle. Elle pourrait s'étendre davantage pour inclure plus d'entreprises où la formation peine à s'organiser. Elle est certainement perfectible. D'ailleurs, elle a été modifiée en 2008 pour « accroître l'accès à des métiers et favoriser la transférabilité des apprentissages ».

Toutefois, ce débat doit être public, dans la mesure où l'enjeu de la formation de la main-d'oeuvre est aussi une affaire de société. Il peut aussi se faire à la lumière des propositions pour la nouvelle politique de l'éducation des adultes. 

Pierre Doray, président du conseil d'administration de l'ICÉA, Département de sociologie, UQAM*

Isabelle-Line Hurbubise, vice-présidente, Fédération des commissions scolaires du Québec*

Nicole Boily, secrétaire-trésorière*

Claude Bégin, Conseiller, Confédération des syndicats nationaux (CSN)*

Paula Duguay, conseillère, Maman va à l'école*

*Membres du conseil d'administration de l'Institut de coopération pour l'éducation des adultes

Emmanuelle Béguineau, représentante du syndicat des employé-es de l'ICEA

Michèle Bruneau, membre individuelle

Line Camerlain, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Isabelle Coulombe, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Léa Cousineau, membre individuelle et présidente sortante

Philippe Gagnon, Commission de la construction du Québec (CCQ)

Anne-Céline Genevois, Projet Ose

Sébastien Guyon, membre individuel

Sylvie Laliberté, Réseau InterCEP, Centre éducatif communautaire René-Goupil

Robert Martin, Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF)

Christian Pelletier, Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (RGPAQ)

Nicole Perreault, Association québécoise des intervenants en formation générale des adultes (AQIFGA)

Caroline Senneville, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

Marie Thériault, Université de Montréal

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